Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01571
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01571
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO26 Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01571
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDRH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [F] [J] C/ [V] [C] [M] [Y], pris en tant que caution solidaire de Monsieur [V] [C] Expédit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01571
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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ca other ca_douai n° 25/01571
CA Douai, 7 sept. 2025, RG 25/01571
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMEI N° de Minute : 1570 Ordonnance du dimanche 07 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 28 Mai 1989 à [Localité 1] de nationalit
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ca other ca_aix_provence n° 25/01571
CA Aix Provence, 8 août 2025, RG 25/01571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC7I Copie conforme délivrée le 08 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01571
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/01571
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01571 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWMP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01571
TJ 59350, 17 juill. 2025, RG 25/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01571
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01571
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHC3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHC3 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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ca other ca_bordeaux n° 25/01571
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/01571
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG4U S.C.I. DHONI c/ Mutuelle AREAS DOMMAGES S.A. ALLIANZ IARD S.C.P. CBF ASSOCIÉS Nature de la
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01571
TJ 94028, 10 juin 2025, RG 25/01571
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01571 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3DY / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [D] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca other ca_orleans n° 25/01571
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 25/01571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2025 Minute N° 520/2025 N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01571
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me SECHIARI Maylis Le ......................
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01571
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01571
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01571 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7DD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION à la d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01571
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01571
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01571 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NC6 ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01571
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01571
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01571 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WG6 Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01571
TJ 69123, 27 avr. 2025, RG 25/01571
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2025 à 11h31 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01571
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01571
Dossier N° RG 25/01571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01571 Nous, Virginie BAR
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01571
TJ 95500, 28 mars 2025, RG 25/01571
N° Rôle : N° RG 25/01571 N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHL N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Mars 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [M] [O] [E] [L], [I] [R] [W], [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01571
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01571
N° RG 25/01571 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGRV Nom du ressortissant : [R] [O] [O] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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