Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01590
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01590 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Marin RIVIERE la SELARL STÉPHANE DESPAUX COPIE délivrée le 12/01/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01590
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01590 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHQH JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [X] [I] [K] [D] [W] épouse [I] C/ [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01590
TJ 30007, 5 janv. 2026, RG 25/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° :N° RG 25/01590 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYM JUGEMENT CIVIL EN HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Le
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ca other ca_toulouse n° 25/01590
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01590
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1597 N° RG 25/01590 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJAZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 14h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01590
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01590 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M4K Minute : 25/00768 S.C.I. LIVO Représentant : Me Gérald BERREBI, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01590
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01590
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01590 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNXM CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : Etablissement public foncier d’Ile de France (EPFIF) C/ S.A.S. COLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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ca other ca_rennes n° 25/01590
CA Rennes, 12 déc. 2025, RG 25/01590
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 9 N° RG 25/01590 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYGS (Réf 1ère instance : 23/00007) Mme [V] [B] [I] [Z] épouse [E] Mme [U] [K] [R] [Z] épouse [J] Mme [L] [T] [Z] M. [A] [S] [P] [Z] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01590
TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 25/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01590 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCU N° MINUTE : 25/00637 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01590
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01590
N°Minute:25/02357 N° RG 25/01590 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P26B LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEURS: Société GLOBAL EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01590
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/01590 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3MZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Syndic. de copro. LES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01590
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/01590 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01590
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Dora MEESSEN EXPEDITION : Le 21/10/2025 à Me Hugo BONACA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01590
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01590
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01590 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VM4 Minute : JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [F] [S] JUGEMENT Ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01590
TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 25/01590
N° RC 25/01590 Minute n°25/712 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Septembre 2025 _____________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01590
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01590 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDYJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [M] [X] Expédit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01590
TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC PARC DES PROMENADES 22000 SAINT-BRIEUC Tel : 02 96 62 30 00 MINUTE N° N° RG 25/01590 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5BS Le 25 AOUT 2025 ORDONNANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président chargée du contentieux de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01590
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01590
Minute n° 25/328 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] [Localité 15] [Adresse 6] représenté par son syndic C
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ca other ca_aix_provence n° 25/01590
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/01590 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDGI Copie conforme délivrée le 12 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01590
TJ 21231, 30 juill. 2025, RG 25/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 No R.G. : N° RG 25/01590 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVLE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [R] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (BIÉLORUSSIE), demeurant [Adresse 2] (21) Comparante en personne et assist
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01590
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01590 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGVO N° de Minute : 25/1522 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [I] [C] NOTIFICATION pa
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