Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01637
TJ 59350, 26 juill. 2025, RG 25/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01637 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01637
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01637 - N° Portalis DB22-W-B7J-THAB N° de Minute : 25/1566 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [P] [R] [B] NOTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01637
TJ 31555, 5 juill. 2025, RG 25/01637
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01637
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01637 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01637
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/01637
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/01637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VTV Minute : 25/00249 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Madame [W] [J] épouse [R] Représentant : Me Thierr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01637
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01637
N° RG 25/01637 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/01637 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLWC Minute n°25/ Copie exec. à :
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ca other ca_douai n° 25/01637
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01637
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 Juin 2025 MINUTE N° N° RG 25/01637 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDT6 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01637
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01637
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01637 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7RN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01637
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/01637
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01637 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OD5 ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 A l’audience publique du 26 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01637
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01637
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01637 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WYD Ordonnance du : 08 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01637
TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01637
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01637 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WOM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à 13h50 Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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ca other ca_versailles n° 25/01637
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/01637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION Nous, Anna MANES, présidente de la chambre civile 1-1 de la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président de cette cour, Vu le code de l'organisation judiciaire, nota
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01637
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/01637
Dossier N° RG 25/01637 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01637 Nous, Claire ESCAR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01637
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01637 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 25/01637
CA Lyon, 2 mars 2025, RG 25/01637
N° RG 25/01637 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGV4 Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions
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