Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01655
TJ 08105, 28 août 2026, RG 25/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Août 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01655 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWXV 63B MINUTE N° / DEMANDEUR M. [V] [U] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01655
TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00440 DOSSIER : N° RG 25/01655 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGCU AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [R] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01655
TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/01655 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCV7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01655
TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01655
DOSSIER N° RG 25/01655 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKKN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société FCE BANK PLC
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01655
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01655 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic en exercice Clés du Sud - CBM GESTION C/ Monsieur [J] [U] Madame [W] [K] JUGEMENT avant dire droit du 29 AVRIL 2026
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/01655
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01655 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2BA NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat seoncdaire A des copropriétaires du centre commerc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01655
TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01655
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01655 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXWB AFFAIRE : Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH / [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01655
TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01655 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT67 JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01655
TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/01655
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01655 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/01655 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LH Minute : 2026/232 DEMANDERESSES : Madame [N] [U] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01655
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/01655
ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01655 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AGX AFFAIRE :, [E], [L] épouse, [Z],, [X], [L],, [V], [L] épouse, [T], S.A.S.U. PATRIMOINE INDIVIS, [Localité 1] 7 C/, [A], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGN
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ca other ca_pau n° 25/01655
CA Pau, 5 mars 2026, RG 25/01655
LB/RP Numéro 26/656 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05 Mars 2026 Dossier : N° RG 25/01655 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGBY Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01655
TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01655 N° Portalis DBX4-W-B7J-UED4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 , [Localité 2] HABITAT, L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, établissement public industriel et commerciale, an
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01655
TJ 62765, 5 févr. 2026, RG 25/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01655 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBMC N° de Minute : 26/00037 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [V] [S] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE CETELEM BNP PARIBAS PERSONAL FINA
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01655
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01655
N° RG 25/01655 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NTS /6 Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] Références : N° RG 25/01655 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NTS N° minute : 26/00013 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [G], [W], [T] [K] C/ Sociét
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01655
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/01655
Pôle social - N° RG 25/01655 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRGA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [T] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01655
TJ 68066, 3 févr. 2026, RG 25/01655
N° RG 25/01655 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSEI Madame [W] [R] [V] [S] [G] /c Monsieur [N] [J] [I] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 6] N° RG 25/01655 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSEI Nature de l’affaire : art. 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01655
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/01655
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01655 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY3J Du 03 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [X] Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DEUR le Président : Madame
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ca other ca_rennes n° 25/01655
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/01655
2ème Chambre ARRÊT N° 43 N° RG 25/01655 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYP7 (Réf 1ère instance : 24/00818) (3) M. [H] [S] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST S.A. BANCO DE SABADELL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL - Me BOEDEC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01655
TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/01655
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01655 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKJX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. HIGHWAY FRANCE LOGISTICS 4 C/ S.A.R.L. AB2A, S.A.S. EIFFAGE ROUTE, SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01655
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01655
Du 09 janvier 2026 5AC SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01655 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OU [P] [H] C/ [C] [F] - Expéditions délivrées à M.[H] M.[F] - FE délivrée à M.[H] Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e
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