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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01716

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01716

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me BIGUENET-MAUREL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 [Y], [A], [U] [V], [L], [X] [O] c/ [S] [J] [G] [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01716 - N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01716

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Averèle KOUDOYOR Me Emmanuelle GUICHETEAU Maître Laurence SOULEAU-MOUGIN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Laurence SOULEAU-MOUGIN Me Emmanuelle GUICHETEAU Maître Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proxi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01716

    TJ 33063, 24 déc. 2025, RG 25/01716

    Du 24 décembre 2025 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01716 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PZH [J] [E] [O] [V] C/ S.A.S. CHRONOPOST - copies exécutoires délivrées à M. [V] Me BARDEAU FRAPPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01716

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01916 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01716

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/01716

    - N° RG 25/01716 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01716 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGU5 - Mme [N] [T] Ordonnance du 11 décemb

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01716

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00448 N° RG 25/01716 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5RS Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

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  • ca other ca_paris n° 25/01716

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/01716

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01716 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWQH

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  • ca other ca_metz n° 25/01716

    CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/01716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GODH Minute n° 25/00147 S.C.P. [6] [N] C/ [H] Arrêt Au fond, origine Président de chambre de METZ, décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01034

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01716

    CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/01716

    N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWBB Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GAP (N° RG 2024J122) en date du 04 avril 2025, suivant déclaration d'appel du 06 mai 202

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01716

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01716

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01716 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URI7 Le 21 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fccd77f30025a66bdf36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01716

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01716

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01716 N° Portalis DB3S-W-B7J-3P4B Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 La S.C.I. INVICTUS C/ Madame [H] [G] née [N] Monsieur [U] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffd7e08341cb497caea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01716

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01716 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [B] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Oc

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  • ca other ca_douai n° 25/01716

    CA Douai, 1 oct. 2025, RG 25/01716

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNEA N° de Minute : 1718 Ordonnance du mercredi 01 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] [N] né le 19 Décembre 1999 à [Localité 1] (AFGHAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01716

    TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01716 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326fcc6c6896192a7b435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01716

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à : - Me VILTART le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01716 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QTM N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2024 JUGEMENT rendu le 09 septembre 2025 DEMANDERE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01716

    TJ 59606, 8 sept. 2025, RG 25/01716

    RG : N° RG 25/01716 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/792 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [X] [W] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08528e7f54efd010a8b19
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01716

    TJ 13055, 6 sept. 2025, RG 25/01716

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01716 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Z6R SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01716

    CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/01716

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2025 N° RG 25/01716 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPELT Copie conforme délivrée le 29 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3f77a62e9d6faed9ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01716

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01716

    Minute n° 25/329 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] sise [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01716

    TJ 59350, 3 août 2025, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01716 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78a7f819a118aa24fdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1