Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01723
TJ 34172, 17 nov. 2025, RG 25/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/01723 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3RT N°Minute:25/02383 Copie certifiée à : La SA EFFICITY Monsieur [I] [U] le : JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01723
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/01723
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01723 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I7F AFFAIRE : Madame [V] [G] représentée par sa représentante légale Madame [L] [R] C/ ASSOCIATION DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (ADEC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01723
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01723
N° RC 25/01723 Minute n°25/764 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [H] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ___________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01723
TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 25/01723
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/01723 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T6E N° minute : 25/00737 Monsieur [R] [T] Représentant : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0342 Madame [S] [O] Représentant : Me Gisèle COH
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ca other ca_douai n° 25/01723
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01723
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/643 N° RG 25/01723 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD3Z Décision (N° 24/00047) rendu le 11 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01723
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01723 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG7R AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 5] C/ Monsieur [R] [S] Madame [P] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01723
TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 25/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01723 N° minute :
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/01723
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 25/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01723 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB4R AFFAIRE : [V], [W], [R] [E] épouse [M], [Z], [J] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01723
TJ 13055, 7 sept. 2025, RG 25/01723
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01723 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62BT SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01723
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : Mme [F] [E] [X] [V] épouse [Z] N° RG 25/01723 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZX minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présid
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ca other ca_aix_provence n° 25/01723
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/01723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01723 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEP7 Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01723
TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 25/01723
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [X], [K], [F] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01723
TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/01723
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01723 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6X Minute n° copie exécutoire le 26 août 2025 à : - Me Stéphanie BOEUF - M. [F] [C] pièces retournées le 26 août 2025 Me St
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01723
TJ 59350, 5 août 2025, RG 25/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01723 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01723
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01723 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6W AFFAIRE : [C] C/ [U] [R] Grosse exécutoire : Me DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON + dossier de plaidoirie Copie : M. [U] et Mme [R] vve [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01723
TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01723
27 Juin 2025 RG N° 25/01723 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKYP Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [G] C/ Madame [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01723
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/01723
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le N° RG 25/01723 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01723
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/01723
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PF6 ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 A l’audience publique du 05 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01723
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01723
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01723 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V74 Minute : 25/00098 S.D.C. DE LA RESIDENCE [9] [Adresse 2] ET [Adresse 6] Représentant : Me Thierry LAISN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01723
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01723
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01723 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XRW Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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