Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01756
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01756
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 juillet 2025 N° RG 25/01756 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RANO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01756
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/01756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 234 Rôle N° RG 25/01756 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL2P [C] [X] C/ S.A.R.L. M-DEX Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2025 à : SCP E. SANGUINETTI , J. FE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01756
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/01756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LTB Notifiée le : Expédition à : Me Isabelle DAMIANO - 214 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 26 Juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [A] [V] [B] née le [Date na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01756
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01756 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, dont le siège so
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ca other ca_orleans n° 25/01756
CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2025 Minute N° 579/2025 N° RG 25/01756 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHOS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_versailles n° 25/01756
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 25/01756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/01756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCTF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 24 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en cessation et
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01756
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01756
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X4X - Isolement Monsieur [M] [V] [E] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 mai 2025 à 14h50 Par, Sophie TARIN, juge au tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01756
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie COURTOIS Maître Valérie MOULINES DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie COURTOIS Maître Valérie MOULINES DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01756 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01756
TJ 77284, 8 mai 2025, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01756 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01756
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/618 Appel des causes le 24 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01756 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GKH Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01756
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Avril 2025 MINUTE : 25/368 N° RG 25/01756 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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ca other ca_paris n° 25/01756
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01756 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01756
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 25/01756
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RECTIFICATION ERREUR MATEREILLE R.G : N° RG 25/01756 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG67 Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du
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