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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/01787
TJ 81004, 7 août 2026, RG 25/01787
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Août 2026 DOSSIER N° : 25/01787 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGUD NAC : 50Z AFFAIRE : [N] [E] C/ [G] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par application des articles 81
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ca other ca_aix_provence n° 25/01787
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/01787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N° 2026/312 Rôle N° RG 25/01787 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL4X [G] [A] mandataire judiciaire de la S.A.R.L. [Q] C/ S.C.I. [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIE
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 25/01787
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01787 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JME6 Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01787
TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/01787
Du 22 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/01787 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QG7 Société BNP PARIBAS C/ [K] [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Ed
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ca other ca_reims n° 25/01787
CA Reims, 12 mai 2026, RG 25/01787
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01787 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW5Z-11 Numéro de Minute : APPELANTS S.A.R.L. LE NOMBRE D'OR Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Xavier HONNET, avocat au barreau de l'AUBE S.A.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01787
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01787
DOSSIER N° RG 25/01787 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLIE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFIDIS Parc de la Haute B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01787
TJ 16015, 4 mai 2026, RG 25/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 04 Mai 2026 N° RG 25/01787 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDVO Affaire : [O] [C] C/ [R] [D] COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur Philippe JEANNIN DAUBIGNEY GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER Dans l’instance en
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ca annulation ca_toulouse n° 25/01787
CA Toulouse, 21 avr. 2026, RG 25/01787
21/04/2026 ARRÊT N°2026/131 N° RG 25/01787 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBRK IMM CG Décision déférée du 09 Mai 2025 Juge de la mise en état de [Localité 1] ( 24/01084) Madame [L] S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [A] [I] S.C.P. [R] ANNULATION Gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01787
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 25/01787
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01787 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMCQ CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [J] [I] [L] C/ Caisse CPAM DU VAL DE MARNE, Compagnie d’assurance MACSF, [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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ca other ca_versailles n° 25/01787
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/01787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°121 PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/01787 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCWR AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [D] [M] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2025 pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01787
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01787
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCD DEMANDERESSE : Mme [L] [H] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de Me Fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01787
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01787
Du 23 février 2026 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01787 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27TA [H] [F], [P] [F], [N] [F] C/ Société DOMOFRANCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01787
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 25/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 18 Février 2026 N° RG 25/01787 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23NK N°de minute : S.A. RTE c/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION MAINTENANCE DE LA SOCIÉTÉ RTE DEMANDERESSE S.A. R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01787
TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01787 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHR JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. MEPY [Adresse 1] [Localité 1] repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01787
TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33LB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00265 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01787
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01787 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2F6N SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : La métropole Européenne de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick LAMBERT, avocat au
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01787
TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01787
1 CCC DOSSIER + 1 CCC EXPERT + 1 CCC Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 24 juin 2025 (décision n 2025/372 - RG n 25/00727) Société
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01787
TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01787
N° RG 25/01787 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3ZZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.C.I. -CAMARGUE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [E] [K] é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01787
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01787
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01787 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUOW AFFAIRE : S.A.S. DU DRAC C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ HOLDING K.O. INVEST, S.A.S. LA SAS KO FOOD GR Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LSC AVOCATS Copie à : S.A.S. LA SOCIÉTÉ HOLD
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ca other ca_reims n° 25/01787
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/01787
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01787 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW5Z-11 Numéro de Minute : APPELANTS S.A.R.L. LE NOMBRE D'OR Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Xavier HONNET avocat au barreau de l'AUBE S.A.R.L. D
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