Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02018
TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02018 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZU AFFAIRE : [V] [Z], [T] [Z] / [Y] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02018
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 25/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01117 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca other ca_metz n° 25/02018
CA Metz, 4 juin 2026, RG 25/02018
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/02018 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO43 Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Septembre 2025,
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tj Renvoi à une autre audience tj17300 n° 25/02018
TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/02018
N° RG 25/02018 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOOI Code NAC : N° de minute : 26/00046 BDF : 000125017318 DEMANDEUR OPH DE LA CDA DE [Localité 1] (dette:L/2019004 Logement actuel) DEFENDEURS Monsieur [Z] [T] [Localité 2] [Localité 3] ENGIE (526754459/V028378843) [1] Société [2] (60467220/N00073777
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02018
TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02018 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNPX DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 04 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. HLM HABITAT ELBE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02018
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02018 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZS NAC : 60A 4B JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 S.A.S. LES AFFRANCHIS, représentée par Me Sophie PAYEN, avocat au barreau de CLERMONT-F
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/02018
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00743 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02018
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02018 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NMJ Date du Recours : 09 mai 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après radiation : forme opposition à la cont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02018
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [G], [U] époux, [B] Monsieur, [Y], [N], [D], [B] Me Julien DAMI LE COZ Copie exécutoire délivrée le : à : Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02018 - N° Portalis 352J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02018
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/02018
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02018 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3H2 Du 20 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro., [Adresse 1] c/, [P] Copie exécutoire délivrée à Me Christophe NANI Président : Madame Vir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02018
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02018
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02018 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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ca other ca_rennes n° 25/02018
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/02018
1e chambre civile N° RG 25/02018 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2YO SCP [1] - [V] LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS au barreau de Nantes LE MINISTERE PUBLIC c/ M. [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : 4/03/2026 à : Me Menard Me Cariou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02018
TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/02018 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZXX N° de minute : [P] [T], [O] [T] c/ S.A.R.L. ATELIER FB, S.A.R.L. CALEJO, S.A. MAAF ASSURANCE DEMANDEURS Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Mada
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ca other ca_montpellier n° 25/02018
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/02018
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02018 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj88160 n° 25/02018
TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02018
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02018 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCTO N° minute : 26/00014 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02018
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02018
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02018 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXWR AFFAIRE : S.D.C. SDC LES OLYMPIADES C/ [B] [S] Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Mélodie DUMONT-GONIN Copie à : Monsieur [X] [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02018
TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 11] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02018 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDM3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7] dont le siège so
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 25/02018
TJ 74042, 21 janv. 2026, RG 25/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/02018 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4ZJ MINUTE : 26/00004 Notifié aux parties par LRAR le A l’audience publique du 21 Janvier 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02018
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02018
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02018 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW3F Le 19 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02018
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/02018
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KW5 AFFAIRE : S.A.S. ONE DUQUESNE C/ Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] A [Localité 18], Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] TRIBUNAL
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