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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/02047

    CA Amiens, 26 août 2026, RG 25/02047

    ARRET N° [H] C/ S.A.S. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire le 26 août 2026 à M. [F] Me DELAVENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9062b3195da062e01b6d1d
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/02047

    TJ 65440, 30 juill. 2026, RG 25/02047

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/02047 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETS6 Audience du 04 juin 2026 Jugement du 30 Juillet 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [C] [U] épouse [Q] c/ [R] [Q] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb66d6da0419628d897a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/02047

    TJ 62119, 30 juill. 2026, RG 25/02047

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02047 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3K2 AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [A] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jean-sébastien DELOZIERE le 30/07/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Je

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  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/02047

    CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 25/02047

    N° RG 25/02047 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHUJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 28 février 2025 RG : 2024f3263 ch n° [O] C/ S.E.L.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644e0fd6da041962f22ef1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02047

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02047

    DOSSIER N° RG 25/02047 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN4O JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF HABITAT ATLANTIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe2e93c619cd1f7189ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02047

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 25/02047

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T76M AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 395 528 / Association [I] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3313ddcdc6046d47a93fdb
  • ca other ca_toulouse n° 25/02047

    CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 25/02047

    05/05/2026 ARRÊT N°2026/135 N° RG 25/01893 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB47 SM CG Décision déférée du 07 Mai 2025 Président du TC de [Localité 1] ( 2025000745) M. [C] S.A.R.L. SOCIETE DE PLACEMENT ET DE REALISATION IMMOBILIERE (SPRI) C/ S.A. BPCE LEASE IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69facc68cdc6046d47be8750
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02047

    TJ 93008, 1 avr. 2026, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DTA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00576 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e98cdc6046d47c63ccd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02047

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/02047

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YFD N° minute : 26/00822 URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieur [S] [N] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue le 20 août 2025 au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e3ecdc6046d47c635de
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/02047

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02047 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGJ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 - S.C.I. [X], représentée par son gérant, Monsieur [A] [I] - [A] [I] C/ [W] [L] Expédition revê

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4296cdc6046d47aa8074
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02047

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/02047

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02047 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q33F du 17 Mars 2026 affaire : [K] [O] [J] c/ S.A.S. [N] CLEAN SERVICES Copie exécutoire délivrée à Me Jules CONCAS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba451ecdc6046d470e3267
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/02047

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02047 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWWS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] DATE DU JUGEMENT : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fbacdc6046d47f48ea0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02047

    TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 09 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02047 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3TE DEMANDEUR : M., [H], [Y], [Adresse 1], [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : MDPH DU NORD, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596a3cdc6046d47150ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02047

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/02047

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02047 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX2Q AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC 6/8 TROCARD C/ [N] Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie à : Monsieur [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e54becdc6046d471ffd87
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 25/02047

    TJ 17415, 6 févr. 2026, RG 25/02047

    MINUTE N° : 26/20029 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02047 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESNW / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [N] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e53cdc6046d4766f0d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02047

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02047

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NPO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 10 Janvier 1960

    Lire la décision → Vérifier la source 69867e49cdc6046d474a3e0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02047

    TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/02047 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVXP Minute : 26/00089 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] [L] épouse [Y], [F] [Y] C/ [S] [I] Copies certifiées conformes Me Adam LAKEHAL Monsieur [S] [I] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f0fbcdc6046d47186132
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02047

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/02047

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/5 Rôle N° RG 25/02047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM32 [W] [K] C/ [B] [L] [N] [C] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69615400cdc6046d47c5f7a6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj01053 n° 25/02047

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/02047

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 17 DECEMBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/02047 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQK N° minute : 25/00089 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946720575782d5f06f0b5e9
  • ca other ca_douai n° 25/02047

    CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02047

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP4F N° de Minute : 2048 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69282bc1011fb71514f0ca8e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1