Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/02081
CA Douai, 1 déc. 2025, RG 25/02081
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02081 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFE N° de Minute : 2081 Ordonnance du lundi 01 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V],, né le 18 Février 1992 à [Localité 1] (Algérie) d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02081
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/02081
N° RG 25/02081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/02081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6U Copie executoire
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02081
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........[R] [Z].............
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02081
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02081 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MHU PARTIE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02081
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJBO Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02081
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/02081
N° RG 25/02081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/02081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLGQ Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02081
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine ROBIN, Monsieur [M] [T], Madame [W] [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02081 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SQJ N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 07 o
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02081
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02081 - N° Portalis DBZS-W-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02081
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02081 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRK3 NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représen
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02081
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02081 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FM3 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - INJONCTION DE PAYER - du jeudi 18 septembre 20
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 25/02081
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02081 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ALV N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinetCOGESCO-IMMOBILIER G. COGE c/ [N] [Z]
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02081
TJ 31555, 18 août 2025, RG 25/02081
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL3P Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL3P ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
-
ca other ca_orleans n° 25/02081
CA Orleans, 18 juill. 2025, RG 25/02081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUILLET 2025 Minute N° 688/2025 N° RG 25/02081 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH7C (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02081
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02081
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02081 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4S MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
-
ca other ca_montpellier n° 25/02081
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/02081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02081 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUDS ORDONNANCE N° APPELANTEs : la S.E.L.A.R.L. [F] [J] représentée par Maître [F] [J], en qualité de mandataire judiciaire de la société MDA DISTRIBUTION [Adresse
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02081
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02081
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02081 - N Portalis DB2H-W-B7J-23EA Ordonnance du : 10 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02081
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/02081
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLP Minute : 25/217 S.D.C. RESIDENCE “[Adresse 10]” [Adresse 3] Représentant : Maître François THOMAS de la SCP CALESTROUPA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02081
TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/02081
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02081 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mai 2025 Do
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02081
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 25/02081
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 25/02081 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIH7 S.A.R..L. DAVID PAYSAGES c/ S.C.I. DBML S.A.R.L. SUDECO Nature de la décision : DÉFÉRÉ - DES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02081
TJ 38185, 19 mai 2025, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02081 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEU JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire chargée des contenti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles