Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/02081
TJ 11069, 18 août 2026, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE 28 Boulevard Jean Jaurès BP818 11012 CARCASSONNE CEDEX Jugement du 18 Août 2026 AFFAIRE : [N] [J] C/ [D] [G], S.A. COVEA Protection juridique DOSSIER N° : N° RG 25/02081 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWYP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS L’an de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02081
TJ 06088, 14 août 2026, RG 25/02081
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/02081 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5CT du 14 Août 2026 affaire : [Z] [W] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] , [Adresse 3] [Localité 1] Copie exécutoire délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02081
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 25/02081
N° RG 25/02081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USKI MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USKI NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Simon ARHEIX à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [X] [Y],
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ca other ca_poitiers n° 25/02081
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 25/02081
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/12 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/02081 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLNZ REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [S] [T] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le trente juin deu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02081
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02081 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJ4 Section 3 VB République F
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ca other ca_besancon n° 25/02081
CA Besancon, 27 mai 2026, RG 25/02081
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/02081 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7OS S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 05 novembre 2025 [RG N° 2024003769] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02081
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/02081
DOSSIER N° RG 25/02081 N° Portalis DB2W-W-B7J-NOAU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112 b
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/02081
TJ 21231, 18 mai 2026, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/02081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2I5 NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02081
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/02081
N° de Minute : N° RG 25/02081 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU2Y COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/02081
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/02081
Du 24 avril 2026 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DH5 [X], [N] [U] épouse [M] C/ [T], [V], [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 20
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ca other ca_versailles n° 25/02081
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/02081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02081 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJU6 AFFAIRE : S.A. [C] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02081
TJ 74042, 25 mars 2026, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02081 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D456 AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [N] [W] MINUTE N° : 26/00162 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02081
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 25/02081
N° RG 25/02081 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6AC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [H] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -UN TOIT POUR TOUS, dont le siège s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/02081
TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02081 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVKK Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02081
TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02081 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGZ4 N° MINUTE : 26/00158 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02081
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/02081
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02081 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX2O AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 1] C/ [V] Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie à : Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/02081
TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02081 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFT2 DÉSISTEMENT du 12 Février 2026 Minute n° 26/00177 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [V] [Z] [A] Le Copies conformes ANGERS [Localité 2] HABITAT Mme [V] [Z] [A] Préfecture
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02081
TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02081 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège soci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02081
TJ 31555, 30 déc. 2025, RG 25/02081
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXY2 Le 30 Décembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02081
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/02081
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3XF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3XF DEMANDERESSE : Mme [T] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Sarah HENNE
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