Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02367
CA Toulouse, 2 sept. 2026, RG 25/02367
02/09/2026 ARRÊT N° 26/276 N° RG 25/02367 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDKA EV/IA Décision déférée du 23 Juin 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-0316) C. BIJAOUI [Z] [N] C/ PRS DE LA HAUTE GARONNE Réf 18331381732279 [1] réf 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/02367
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02367 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHAS Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Madame [N] [K] [I] [D] veuve [G] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparan
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ca other ca_amiens n° 25/02367
CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 25/02367
ARRET N° [E] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me MOREAU Me AVISSE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'aff
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02367
TJ 54395, 5 juin 2026, RG 25/02367
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02367 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUHV AFFAIRE : [W] [G] [P] [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [P], [U], [O] [W] [G] né le 23 Novembre 1954 à NANCY (
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tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/02367
TJ 07186, 21 mai 2026, RG 25/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02367 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL5P AFFAIRE : [Q] / Grosse Me Edi IOVA Me Emilie SOUBEYRAND Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffier l
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ca other ca_aix_provence n° 25/02367
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/02367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 25/02367 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOCY EARL LES 3 G C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 Société EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le : 21/05/26 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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ca other ca_rennes n° 25/02367
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 25/02367
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°166 N° RG 25/02367 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5LJ (Réf 1ère instance : 2022001411) M. [B] [K] C/ Mme [R] [U] [C] E.U.R.L. THE COTTAGE Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02367
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02367 - N° Portalis DBX6-W-B7J-274W MI : 25/00001305 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GARONNE AVOCATS Me Christine GIRER
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/02367
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/02367
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02367 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R4V AFFAIRE : [R] [Y], [O] [Z], [K] [X] épouse [Z], [V] [S] C/ EPIC GRANDLYON HABITAT, SMACL ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de l’EPIC GRANDLYON HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE
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tj MEE - incident tj97416 n° 25/02367
TJ 97416, 26 mars 2026, RG 25/02367
N° RG 25/02367 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGV7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 26 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/02367 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGV7 ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance ren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02367
TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 25/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02367 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOVL Section 1 Républiqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02367
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02367
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02367 N° Portalis DB3S-W-B7J-37UW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 février 2026 SEINE-[Localité 10] HABITAT (OPH) C/ Monsieur [Z] [T] OR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02367
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02367
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/02367 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BRP N° de minute : 26/167 Madame [I] [N] c/ S.A.R.L. FLEURS DE BOIS CO DEMANDERESSE Madame [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Sandrine LAC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02367
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/02367
DOSSIER N° RG 25/02367 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23AM Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [A] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02367
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/02367 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOCY EARL LES 3 G C/ M. LE PROCUREUR GENERAL Société EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à :
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 25/02367
TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02367 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EL5P AFFAIRE : [K] / Grosse Me Edi IOVA Me Emilie SOUBEYRAND Rendu par Clémentine FRANCES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02367
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/02367
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04912 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02367 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QKZ AFFAIRE : DEMANDEURS Mr et Mme [N] pour l’enfant [H] [N] né le 11 Jan
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ca other ca_aix_provence n° 25/02367
CA Aix Provence, 8 déc. 2025, RG 25/02367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02367 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPML3 Copie conforme délivrée le 08 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02367
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-louis ROUYER Société CHINA SOUTHERN AIRLINES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02367 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZ7 N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mar
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