Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02384
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/02384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02384 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMRY Copie conforme délivrée le 10 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02384
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/02384 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OTJ PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/02384
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/02384
IC G.B LE 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02384 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZHW S.A.S. SOLIDIA INVEST (RCS LYON B 800 188 518) prise en la personne de son Président Monsieur [W] [B] C/ [N] [R] Le 20/11/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Pascale Mourmanne
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02384
TJ 59350, 26 oct. 2025, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02384 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca other ca_rennes n° 25/02384
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/02384
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/02384 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5NL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de la saisine : 25 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 17 MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02384
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 5] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02384 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HWG N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02384
TJ 91228, 14 août 2025, RG 25/02384
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/08/2025 N° RG 25/02384 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE62 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02384
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02384
N° RG 25/02384 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/02384 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steev
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ca other ca_rouen n° 25/02384
CA Rouen, 28 juin 2025, RG 25/02384
N° RG 25/02384 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02384
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02384
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [B] [Z] né le 23/08/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02384
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02384
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02384 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à 14h19 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02384
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juin 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02384
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/843 Appel des causes le 05 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02384 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWJ Nous
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02384
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/02384
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRÊT DU 30 MAI 2025 N° RG 25/02384 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUWT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 février
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02384
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/02384
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YKM Minute : 25/00180 DESISTEMENT DU 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02384
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02384 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02384
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23PW MINUTE:25/548 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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