Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/02411
TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/02411
JUGEMENT DU : 28 août 2026 DOSSIER : N° RG 25/02411 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA4Q AFFAIRE : [L] c/ Société LES FEES DU LOGIS 74 MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Stat
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02411
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/02411
N° RG 25/02411 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAC5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00179 Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 26 Mai 2025 APPELANTE : Madame [N] [G] [L] di
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02411
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/02411
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02411 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TTE AFFAIRE : SCCV [Adresse 1] C/ Société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la société COMEXEL PISCINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02411
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/02411
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7YR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/02411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7YR DEMANDERESSE : Mme [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante en perso
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ca other ca_douai n° 25/02411
CA Douai, 8 juin 2026, RG 25/02411
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02411 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGBX Jugement (N° 23/01117) rendu le 27 Novembre 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/02411
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 25/02411
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00123 Jugement du 21
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02411
TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02411
N° RG 25/02411 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAYW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par, Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Annabelle PORTE FAURENS, avocat au b
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/02411
TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/02411
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02411 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT3Z MINUTE n° : 2026/120 DATE : 25 Février 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/02411
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2374 N° RG 25/02411 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO3R Section 2 PH Répub
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02411
TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES Procédure de Saisine obligatoire N° RG 25/02411 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O65V N° MINUTE : 25/ Le 16 Décembre 2025, Nous, C
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ca other ca_aix_provence n° 25/02411
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/02411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02411 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNA6 Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_poitiers n° 25/02411
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/02411
ARRET N° 450 N° RG 25/02411 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMET SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PERSONAL FINACE C/ [D] [Y] [U] [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/02411
TJ 27229, 2 déc. 2025, RG 25/02411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/02411 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHDM JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par M
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ca other ca_rennes n° 25/02411
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/02411
4ème Chambre ARRÊT N° 267 N° RG 25/02411 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5P6 (Réf 1ère instance : TAE [Localité 4] Ord de référé du 06.01.25 Affaire 2024 003161) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_versailles n° 25/02411
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/02411
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/02411 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XELO Du 12 NOVEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [G] [R] Me Laurence GAREL FAGET, [S] [V] Me Rachel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02411
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02411 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOQJ N° de Minute : 25/2308 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [H] [W] NOTIFICATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02411
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02411 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WO4 N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre
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ca other ca_grenoble n° 25/02411
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 25/02411
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/02411 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXN5 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2024-00020081) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02411
TJ 31555, 28 sept. 2025, RG 25/02411
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02411
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/02411 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOI N° Copie délivrée le : à la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 9 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE
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