Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02450
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 25/02450
DOSSIER N° RG 25/02450 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23SP Jugement du : 31/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury PLUMERAULT Expédition délivrée le : à: M. [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02450
TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02450 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLYS Nac :38C Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. SOCIETE GENERALE c/ Monsieur [A] [Z] DEMANDE
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ca other ca_rouen n° 25/02450
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/02450
N° RG 25/02450 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAFM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00588 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 mai 2025 APPELANTS : Monsieur [Q] [A] né le 2 novembre 1965 à [Localité 1] (Maroc) [Adress
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02450
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53D Minute N° RG 25/02450 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CCW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Laura CEBERIO-NERY Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/02450
TJ 29019, 5 mai 2026, RG 25/02450
Minute : 26/00117 N° RG 25/02450 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMZO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 05 mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Vincent LAURET du CABINET LPBC, avocats au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02450
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/02450
N° RG 25/02450 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFF Minute n° 26/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02450 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02450
TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/02450
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/03/2026 N° RG 25/02450 - N° Portalis DBZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02450
TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/02450
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02450 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ53 S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [J] [Z] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. CA CONSUMER FINANCE ancienneme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02450
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02450 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKV5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02450
TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/02450
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02450 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02450
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/02450
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02450 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02450
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/02450
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/02450 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPYT Grosse délivrée à Me GHEZ Expédition délivrée à M. [H] le DEMANDERESSE: S
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 25/02450
TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/02450
03 Février 2026 AFFAIRE : [C] [S] , Société MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS) C/ Société ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL , Compagnie d’assurance ALLIANZ , Société ARTELIA VILLE ET TRANSPORT venant aux droits de la société SOGREAH CONSULTANTS SAS N° RG 25/02450 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEVO r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02450
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02450 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XFS N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02450
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PAUTONNIER Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02450 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IEO N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02450
TJ 77288, 6 janv. 2026, RG 25/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02450 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBUH Affaire : Madame [I] [D] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Après débats à l’audience du 07 n
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ca other ca_aix_provence n° 25/02450
CA Aix Provence, 20 déc. 2025, RG 25/02450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02450 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUF Jonction N° RG 25/02443 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courriel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02450
TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02450 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE6G Minute 25- Jugement du : 19 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 19 décembre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02450
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02450 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BQE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 16/12/2025 A Me BEREST (D0538) Me VERCHIN (P0566) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Décembre 2025 DEMANDE
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02450
CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 25/02450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02450 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENY AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A. [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2025
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