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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03061

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/03061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29 Juin 2026 N° RG 25/03061 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FUB N° : Société ASSEMBLY, Société [J] [F] SNC c/ Commune VILLE DE [Localité 1], [Localité 2] (GPSO),Société SOCOTEC,Société SADEL,Syndicatde copropriétaires du [

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  • ca other ca_rouen n° 25/03061

    CA Rouen, 26 juin 2026, RG 25/03061

    N° RG 25/03061 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBKT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/434 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 17 Juillet 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483acd93c619cd1f497827
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/03061

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 25/03061

    N° RG 25/03061 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITVJ MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03061 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITVJ AFFAIRE : [A] [V] [S] C/ S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aae9cdc6046d47fb9494
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03061

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 25/03061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03061 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYPB Minute : 26/00321 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [U] [Y] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [U] [Y] Copie exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03061

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03061

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A47 Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03061

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/03061

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03061 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03061

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/03061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00214 N° RG 25/03061 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVSP AFFAIRE : , [D] C/ , [L], [H] Grosse exécutoire : Me Hervé ANDREANI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 5 Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709a3cdc6046d473a3210
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03061

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/03061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 06 Mars 2026 N° RG 25/03061 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PO6 N° Minute : AFFAIRE : Syndic. de copro., [Adresse 1] représenté par son syndic SARL PICHET IMMOBILIER, [Adresse 2], [Localité 1] représentée par Maître, [P

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03061

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03061 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77T4 N° MINUTE : 2/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 05 février 2026 (Ar

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03061

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/03061 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPS6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. [Adresse 9] C/ [L] [V] [C] [I] épouse [Y] [O] [S] [F] [Y] [O] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69715905cdc6046d472b45ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03061

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03061 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOW AFFAIRE : [K] C/ [Y] [R] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BRUNET Copie : Monsieur [L] [Y] - Madame [N] [R] [Y] délivrées le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf717cdc6046d470d3671
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03061

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me KHALAT Gilles Copie exécutoire délivrée le : à : Me ZOUAOUI Yasmina Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03061 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OBD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946266a75782d5f06e0fe76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03061

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/03061

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHOR NAC: 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8a25222181ceeb78cf8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03061

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/03061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03061 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBI5 MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [W] [G] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc40e2901d10fa3ce67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03061

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03061

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03061 - N Portalis DB2H-W-B7J-3E5L Ordonnance du : 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justin

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  • ca other ca_colmar n° 25/03061

    CA Colmar, 22 août 2025, RG 25/03061

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03061 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS6A N° de minute : 353/25 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94c099df09d0ba6188fc9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03061

    TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/03061

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D47 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3333fd8239f1252f63a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03061

    TJ 83050, 11 juin 2025, RG 25/03061

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03061 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVHN MINUTE n° : 2025/ 267 DATE : 11 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d4c6f82f8614c9f6eb3a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03061

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03061 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b152016cd163941a19c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03061

    TJ 45234, 26 mai 2025, RG 25/03061

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03061 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFK4 Minute N°25/00674 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da167860dd6c223b7bc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1