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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03075

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/03075

    DOSSIER N° RG 25/03075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A63 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis WERQUIN Expédition délivrée le : à : M. [J] [Y] M.[F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

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  • tj MEE - incident tj97416 n° 25/03075

    TJ 97416, 4 juin 2026, RG 25/03075

    N° RG 25/03075 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH6Q - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 04 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] [Localité 1] [F] [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/03075 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH6Q ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance ren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03075

    TJ 72181, 23 avr. 2026, RG 25/03075

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 25/03075 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITVD DEMANDEURS Madame [S] [H] née le 03 Juillet 1959 à [Localité 1] (95) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCAT

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  • ca other ca_orleans n° 25/03075

    CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 25/03075

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E - arrêt rectificatif - GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me [Localité 1], Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/03075 - N° Portalis

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 25/03075

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03075

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I., [Adresse 1] c/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble, [Adresse 2] N° 26/246 Du 24 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03075 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVMW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03075

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/03075

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03075 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3GB S.A. YOUNITED C/ [Z] [Y] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03075

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/03075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03075 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRU4 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2760acdc6046d47633b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03075

    TJ 51454, 3 févr. 2026, RG 25/03075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03075 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGH7 Minute 26- Jugement du : 03 février 2026 La présente décision est prononcée le 03 février 20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/03075

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 25/03075

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente Janvier deux mil vingt six JAF CAB 2 Le 30 Janvier 2026 N° RG 25/03075 - N° Portalis DB

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03075

    TJ 21231, 20 janv. 2026, RG 25/03075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 25/03075 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3WL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] [N] [M] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (52), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah FOUCHER, avocat au barreau

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03075

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/03075

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03075

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03075

    Min N° 25/00972 N° RG 25/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBFM M. [Z] [O] C/ Mme [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexandra TROJANI, avocat au ba

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03075

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03075 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UKR PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa7375782d5f06ccac56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03075

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/03075

    PREMIERE CHAMBRE 04 Décembre 2025 N° RG 25/03075 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLBJ 72A S.D.C. [Localité 4] JACQUES C/ [W] [C] [B] épouse [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 697c202dcdc6046d4731467f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03075

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/03075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/03075 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRUK Jugement du 03 Octobre 2025 N°:25/845 [O] [E] [K] [C] épouse [E] C/ [F] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M et Mme [E] COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b283ea43407b9fb9c13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03075

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03075 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OFU N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 25 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c8b3454b98788c29f5
  • ca other ca_colmar n° 25/03075

    CA Colmar, 25 août 2025, RG 25/03075

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03075 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS6W N° de minute : 360/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f970a0a07465457d196
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03075

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03075

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Charles-Edouard CHAUDRU N° RG 25/03075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FDZ - Isolement Monsieur [B] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 août 2025 à 17h45 Par, Charles-Edouard CHAUDRU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b3e2d71c382e8b5ae93a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03075

    TJ 77284, 6 août 2025, RG 25/03075

    Dossier N° RG 25/03075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

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  • ca other ca_paris n° 25/03075

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03075 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7ae04d152325c83e903

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1