Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03286
TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 25/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03286 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB4D Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.C.I. LES COPAINS D’ABORD C/ Madame [X] [R] [V] Monsieur [I] [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03286
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/03286
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/03286 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FEO Minute : 26/ du : 12/03/2026 JUGEMENT S.A. ARKEA DIRECT BANK ANCIENNEMENT DENOMME FORTUNEO BANQUE C/ [C] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03286
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/03286
PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/03286 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO34 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03286
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03286
DOSSIER N° RG 25/03286 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3DDS Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Y] [O] [I] [O] C/ S.A.S.U. RMD (RMD - BSL ET ASSOCIES) Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROSSI (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03286
TJ 17300, 9 janv. 2026, RG 25/03286
MINUTE N° : 26/00004 N° RG 25/03286 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRXW AFFAIRE : [V] [C] [M] [D] / [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03286
TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03286 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P5D N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFER
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03286
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 25/03286
N° RG 25/03286 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7H4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/240 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 06 Février 2025 APPELANTE : S.A.S [9] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/03286
TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/03286
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03286 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR M. [D] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par M
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj76540 n° 25/03286
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 MINUTE N° : 25/823 AMP/BB N° RG 25/03286 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI63 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité
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ca other ca_paris n° 25/03286
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/03286
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n ° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03286 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3E2 Décision déf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/03286
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/03286
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 25/03286 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRGM Epoux [Z] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03286
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le ....
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ca other ca_orleans n° 25/03286
CA Orleans, 2 nov. 2025, RG 25/03286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1063/2025 N° RG 25/03286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03286
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03286
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03286 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MH ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03286
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03286
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03286 N Portalis DB2HWB7J3HAV Ordonnance du : 11 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
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ca other ca_colmar n° 25/03286
CA Colmar, 3 sept. 2025, RG 25/03286
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03286 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITK3 N° de minute : 374/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03286
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03286 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03286
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03286
N° RG 25/03286 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKK6 Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03286
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BOESPFLUG #E0329 - Maître CARON #C500 - Maître COURSIN #C2186 - Maître CHARTIER #R0139 - Maître DUPUY #B0873 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/03286 N° Portalis 352J-W-B7J-C
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