Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03465
CA Rouen, 18 juin 2026, RG 25/03465
N° RG 25/03465 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCBP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 02 Septembre 2025 APPELANT : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03465
TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03465 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBP NAC : 50Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDEURS Madame [N] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03465
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors des débats : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Jerome de MO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03465
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/03465
DOSSIER N° RG 25/03465 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3EVE Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.A. [G] REPRO C/ [Z] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à SCA [G] REPRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03465
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/03465
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 25/03465 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYQ DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03465
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie SIMOES ; S.C.I. SCCV 123 VOLTAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03465 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGD2 N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03465
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03465 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 Société Anonyme d’Economie Mixte ADOMA C/ [U] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_nimes n° 25/03465
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 25/03465
N° RG 25/03465 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX6H NR COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N°261 17 Octobre 2025 RG:25/01678 S.A.S. AMG MACONNERIE C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT S.E.L.A.R.L. [S] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03465
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03465 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03465
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOUTAIL Coralie-Alexandra Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03465 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q5L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03465
TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/03465
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] [W] [S] [N] c\ [Y] [U] [C] [P] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° N° RG 25/03465 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLQV DEMANDEUR Monsieur [W] [S] [N] né le 02 Avril 1944
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03465
TJ 76540, 30 oct. 2025, RG 25/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 30 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03465 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGKV / GG Affaire : [O] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [O]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03465
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03465
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 25/03465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IPS Ordonnance du : 24 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03465
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03465
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G4A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 septembre 2025 à 14h47 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03465
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/03465
Dossier N° RG 25/03465 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03465 Nous, Boujema
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03465
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/03465
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03465 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDMO ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03465
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03465 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03465
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/03465
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03465 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGDV Minute N°25/00763 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 16 Juin 2025 Le 16 Juin 2025 Devant Nous,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03465
TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BJX MINUTE: 25/769 Nous, Jérôme BERR DUPRE, juge agissant par ordonnance de désignation de Monsieur le Président en date du 24 mars
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