Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj95500 n° 25/03470
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 25/03470
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juillet 2026 N° RG 25/03470 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMDH Code NAC : 50D [T] [R] C/ S.A.S. HCM CAR S.A.S. HCM CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03470
TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/03470
Du 26 juin 2026 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03470 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] [J] [Z] C/ [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03470
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/03470
RG : N° RG 25/03470 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/550 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [E], [U] [I] né
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03470
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03470
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 25/03470
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/03470
TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 25/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 AVRIL 2026 N° RG 25/03470 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5JY Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) représenté par Me Delphi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/03470
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/03470
Minute n° : 26/00400 N° RG 25/03470 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYLZ AFFAIRE : [Localité 1] METROPOLE HABITAT-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP BAUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : EPIC [Localité 1] METROPOLE HABI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03470
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03470 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q5X N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 mars
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03470
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/03470
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03470 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24JZ Minute : 26/66 S.A. [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03470
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03470 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] né le 22 Septembre 1987, demeur
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ca other ca_paris n° 25/03470
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/03470
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03470 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3US Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03470
TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 25/03470
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03470 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26R3 N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 A l’audience publique du 23 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03470
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03470
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [W] [Z] [T] né le 19/10/2006 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 septembre 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03470
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03470 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLOO AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur [D] [J] délivrées le JUGEMENT RE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03470
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03470
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03470 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G4G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 septembre 2025 à 14h37 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03470
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03470
TJ 62160, 19 août 2025, RG 25/03470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1245 Appel des causes le 19 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03470 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J4X Nous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/03470
TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/03470
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03470 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDMZ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 DE NON LIEU A STATUER SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne AS
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ca other ca_paris n° 25/03470
CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/03470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03470 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/03470
TJ 83050, 6 mai 2025, RG 25/03470
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 14] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/03470 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWF6. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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