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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj13055 n° 25/03608

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 25/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FI5 AFFAIRE : Mme [A] [R] (Maître Audrey SELLES-GILOT) C/ La CIE CARDIF IARD (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 28 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986e0b195da062e0e42401
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03608

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/03608

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03608 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4AH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1cb3cdc6046d4714b0b1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/03608

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03608

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63NQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [W] né le 28 Avril 1969 [Adresse 3] [Localité 2] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207682cdc6046d47fdbc8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03608

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03608

    DOSSIER N° RG 25/03608 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HEM Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. LES BALCONS TETE D’OR 76 rue Tronchet 69006 LYON C/ Société ADAMIA REAL ESTATE Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROCHEFORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc20195da062e0e0be28
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03608

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/03608

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par mise à disposition, en premier ressort et par jugement contradictoire, Vu l’acte sous signature privée contresigné par les avocats en date du 25 novembre 2025 par leq

    Lire la décision → Vérifier la source 69a908b3cdc6046d478d4720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03608

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03608 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHHV Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25cd9cdc6046d47fe17cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/03608

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/03608 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7IZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7a11cdc6046d4775caf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03608

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03608 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDVN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT SA [Adresse 10] C/ Monsieur [M] [R] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69849f1ccdc6046d47077198
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03608

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/03608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X3Z

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d27cdc6046d4715d022
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03608

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/03608

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses M. LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS + 2 exp S.A.S.U. BC BAT 06 + 1 grosse Me Gilles CHATENET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00304

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae54d5222181ceeb727b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03608

    TJ 33063, 10 nov. 2025, RG 25/03608

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03608 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AHK ORDONNANCE DU 10 Novembre 2025 A l’audience publique du 10 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana M

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53ac8b6588a4f89989c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03608

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : LA BANQUE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03608 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RXC N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 04 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690a612843d68eab408b305f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03608

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03608

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03608 - JLD hospitalisation M. [N] [G] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 octobre 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ef74e929a9d8fa03c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03608

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03608

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03608 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ID5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 septembre 2025 à Heu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19264ad61014a208417ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03608

    TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/03608

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03608 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae5454b52e4d6be0d827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03608

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03608

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6ec675782d5f0684129e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03608

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03608 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b36f75a2d196dbc190e7
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03608

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/03608

    N° Rôle : N° RG 25/03608 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQPN N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 1er Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [X] [B] [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68643af60bb2f8a66ca6460b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03608

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/03608

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03608 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGOM Minute N°25/00798 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68570a00405eb74267e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03608

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24ZT Minute : SA ANTIN RESIDENCES Représentant : Me Aude LACROIX, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39350a00405eb741a74c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1