Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/03613
TJ 06069, 21 août 2026, RG 25/03613
Copies délivrées le : 21.08.2026 1 cop dos + 2 exp [B] [M] + 2 exp Société [C] [Y] EUROPE LIMITED à DUBLIN et chez SCP MEDARD BERTON GUEDJ+ 1 exp à Me Gérald GUILLOT + 1 exp à Me Camille MANOUKIAN + 1exp à Me Sylvain DAMAZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/03613
TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 25/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03613 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKUV NAC : 62B JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Jean christoph
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03613
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/03613
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/03613 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2K Code NAC : 62A DEMANDERESSE : Madame [S], [V] [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Melaaz ALOUACHE, avocat p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03613
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 30 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/03613 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIDZ Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [G] [U] M. [K] [W] Mme [D] [W] épouse [Y], nue-propri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03613
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZW AFFAIRE : S.A.S. ENEDIS C/ S.C.I. B2R2 JUGEMENT contradictoire du 29 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Martine RUBIN Copie Me Arnaud LUCIEN délivrées le JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03613
TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTL7 JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [D] [C] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M
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ca other ca_versailles n° 25/03613
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/03613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03613 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSH3 AFFAIRE : [X] [O] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Con
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ca other ca_toulouse n° 25/03613
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 25/03613
05/03/2026 N° RG 25/03613 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHMG Décision déférée - 03 Octobre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -25/00006 APAJH de l'Ariège - Mandataire de [V] [Z] C/ [C] [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03613
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/03613
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HKK Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03613
TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03613 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEAG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [A] [B] [T] né le 30/01/1974
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03613
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/03613
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03613 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4AQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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ca other ca_versailles n° 25/03613
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/03613
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03613 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHZS Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03613
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ca other ca_orleans n° 25/03613
CA Orleans, 3 déc. 2025, RG 25/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2025 Minute N° 1172 N° RG 25/03613 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKKF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03613
TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/03613
DOSSIER N° RG 25/03613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HHN Ordonnance du : 21/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alban POUSSET-BOUGERE Expédition délivrée le : à : Me Denis WERQUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
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ca other ca_bordeaux n° 25/03613
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/03613
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ G.F.A. [Localité 5] [Localité 6] C/ Monsieur [G] [E] ------------------------ N° RG 25/03613 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLLH ------------------------ DU 23 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03613
TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03613
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 2503613 - JLD hospitalisation Mme [B] [W] née le 04/02/1991 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (Première demande) rendue le 4 octobre 2025 à 16h09 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03613
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxime VIGNAUD Madame [S] [O] Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maxime VIGNAUD Madame [S] [O] Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03613
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/03613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03613 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIKD N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 29 septembre 2025 (Articles 394 et 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03613
TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03613
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IHI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 septembre 2025 à Nous, Stéphanie BENOIT, Juge au Tribunal judiciaire de
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