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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03718

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03718 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOZ5 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 Société [Localité 2] C/ [J] [E] épouse [V] [B] [V] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca851195da062e0c40e0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03718

    TJ 41018, 9 juill. 2026, RG 25/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 25/03718 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5EC N° : 26/00378 DEMANDEURS : Monsieur [S] [C] né le 09 Mai 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Scheherazade BOUGRARA, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Benjam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f235f195da062e0a9382e
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/03718

    TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 25/03718

    N° RG 25/03718 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7V 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT INCOMPÉTENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 25/03718 N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7V AFFAIRE : SAS SAFEGE C/ SAS ALFA LAVAL FRANCE & NORTH WEST AFRICA Décision nativemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48010893c619cd1f477058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03718

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03718 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIU N° MINUTE : 26/00261 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317ef4cdc6046d47825c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03718

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/03718

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03718 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4FJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03718

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/03718 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7BV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [D] C/ [S] [N] épouse [D] Pièces délivrées [15] le à Me Audrey THIBAULT PARTIE DEMANDERES

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  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03718

    CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 25/03718

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27/01/2026 5/26 N° RG 25/03718 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHVG Ordonnance rendue le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Magali NORGUET, conseillère désignée par Madame la première présidente de la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6983650dcdc6046d47e4036e
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/03718

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 25/03718

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/03718 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRKT Époux [T] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd6c9cdc6046d47491429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03718

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03718 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKKM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 695c10ab75782d5f06e3e7a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03718

    TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03718 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINJ NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Syndicat des copropriétaires de la Copropriété LES SAULES, représenté par la SCP TERR

    Lire la décision → Vérifier la source 695838dc75782d5f069838ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03718

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/03718

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/02590 ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03718 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQC AFFAIRE : [E] [C], [G] [W] épouse [C] C/ [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d7a875782d5f06d3f7cf
  • ca other ca_orleans n° 25/03718

    CA Orleans, 11 déc. 2025, RG 25/03718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 DECEMBRE 2025 Minute N° 1197/2025 N° RG 25/03718 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKPP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 6942cfc81655f7b766b5f886
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03718

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Mme [K] [R] Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69854077cdc6046d471ebca9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03718

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03718

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [X] [Y] N°RG 25/03718- JLD hospitalisation M. [I] [N] [T] [D] né le 13/03/2005 ORDONNANCE PORTANT MAINTIEN D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 octobre 2025 à 14h06 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42010da7cb996dc91dd5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03718

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/03718

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/528 Rôle N° RG 25/03718 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTAD S.A.R.L. CREPERIE DE TOTO C/ S.C.I. SCI [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1438ac3a658931ddc3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03718

    TJ 69123, 27 sept. 2025, RG 25/03718

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03718 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JGN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 septembre 2025 à Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacced763c15057e56cfe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03718

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae8654b52e4d6be0dae9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03718

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/03718

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 04 Août 2025 MINUTE : 25/896 N° RG 25/03718 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AC3 Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b300279fffe8433074e
  • ca other ca_paris n° 25/03718

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03718 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e3c7c3ffdb9560b07ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03718

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Juin 2025 PRONONC

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21a72b5e5e648caf598

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1