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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03802

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/03802

    Du 09 juin 2026 5AA SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03802 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GPC S.A. VILOGIA C/ [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026 JUGE : Madame San

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a952cdc6046d47dbd749
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03802

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/03802

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [J] / S.A.S. EUROPAZUR N° RG 25/03802 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZPW MINUTE N° 26/00264 Du 15 Mai 2026 Grosse délivrée Me Hervé ZUELGARAY Expédition délivrée [T] [J] S.A.S. EUROPAZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6b39cdc6046d477d92c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03802

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/03802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/03802 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TKH Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cab37cdc6046d4739b55d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03802

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 25/03802

    Copie exécutoire délivrée N° RG 25/03802 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWCB le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 07 MAI 2026 DEMANDERESSES Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE, Service Civil du Parquet - Tribunal Judiciaire du MANS - DEFENDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048248cdc6046d47982606
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03802

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/03802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4663cdc6046d4717e15a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03802

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 25/03802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2026 N° RG 25/03802 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA6C Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé, [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société anonyme immatriculée au Registr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb63c3cdc6046d47282381
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03802

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03802

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03802 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4JH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 69b913e6cdc6046d47f2c741
  • ca other ca_grenoble n° 25/03802

    CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/03802

    N° RG 25/03802 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2LH C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT EN INTERPRETATION ET EN OMISSION DE STATUER DU 10 FEVRIER 2026 par requête en inter

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7d25cdc6046d47ff6cfa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03802

    TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 25/03802

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 13 JANVIER 2026 Service du surendettement [V] c/ Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, [L] MINUTE N° DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/03802 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU3I Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6973336acdc6046d4765a110
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03802

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03802 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YLW PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 697eff9ccdc6046d477e3b2d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03802

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/03802

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03802 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHO Ordonnance n° 2025/M255 Monsieur [M] [S] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laurène ROUX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f42b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03802

    TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/03802

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N° RG 25/03802 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L75 - Isolement Madame [G] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 octobre 2025 à Par, Antoine SCHAPIRA, juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c64f444f3ad06a3e566
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03802

    TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03802

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03802 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KDV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 14 Heures 20, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40764681ed727f2a42165
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03802

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/03802

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03802 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd804e548223b2c7ac05f8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03802

    TJ 30189, 4 août 2025, RG 25/03802

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03802 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEK5 ORDONNANCE DU 04 Août 2025 SUR SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG , vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 689121bc7f819a118aa32c40
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03802

    CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03802

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03802 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846663001e49f9f26a8f
  • ca other ca_paris n° 25/03802

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03802

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/03802 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4Q6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8015895c7e8bf45500
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03802

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/03802

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03802 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HVH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 05/06/2025 à Mme [J] épouse [L], M. [L] Copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2025 à Me CACHARD, Mme [A] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e2dee1aa44555aa9d35b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03802

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/03802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03802 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS6U Minute n° 25/00445 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4b1d887d03aa69fcd887
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03802

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/03802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N° RG 25/03802 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWE MINUTE: 25/835 No

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e625eb387f553b99583

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1