Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03804
TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 25/03804
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. [Localité 2] c/ [N] DU 27 Juillet 2026 N° RG 25/03804 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU3K - Exécutoire le : à Me PARRIAUX Virginie - copie certifi
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ca other ca_paris n° 25/03804
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/03804
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03804 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4RC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2025-Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03804
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/03804
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03804 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65YL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [N] VEUVE [E] née le 16 Mars 1961 à [Localité 2] ([
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03804
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03804
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03804 N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 S.A. ALTEAL, anciennement [Localité 2] HABITAT C/ [M] [X] [Z] Expédition revêtue de la formule
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03804
TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03804
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03804 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4JL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03804
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/03804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03804 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03804
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/03804
DOSSIER N° RG 25/03804 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JEB Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : a: M et Mme [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
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ca other ca_lyon n° 25/03804
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/03804
N° RG 25/03804 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLNK Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en référé du 07 février 2025 RG : 24/02259 [U] C/ S.A. VILOGIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03804
TJ 44109, 19 janv. 2026, RG 25/03804
Minute n° 26/61 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 19 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PERSONAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03804
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [R] Madame [J] [R], Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03804 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO3B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03804
TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/03804
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N° RG 25/03804 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L77 - Isolement Monsieur [D] [K] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 octobre 2025 à Par, Antoine SCHAPIRA, juge au tribun
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03804
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me LAKEHAL Le .............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03804
TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03804
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03804 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KD4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 16H05 Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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ca other ca_colmar n° 25/03804
CA Colmar, 2 oct. 2025, RG 25/03804
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03804 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUGO N° de minute : 423/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03804
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/03804
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03804 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25WE Minute : 25/305 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03804
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03804 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03804
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/03804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 321112-1 du code de la santé publique N° RG 25/03804 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWL MINUTE: 25/825 No
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