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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_amiens n° 25/03991

    CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/03991

    ARRET N° [F] C/ S.A.S. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AOUT 2026 ***************

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927ded195da062e04f81b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03991

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/03991

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] VG RG : N° RG 25/03991 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KF4 Minute : 26/02236 du 02 Juin 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c3d5cdc6046d472c3c31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03991

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03991

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03991 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMUZ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763d6cdc6046d4728c137
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/03991

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03991 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJIH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/102 N° RG 25/03991 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJIH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b3b1cdc6046d472fc783
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03991

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03991 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXA3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [X] [W] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc41dacdc6046d47aa7348
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/03991

    TJ 63113, 29 janv. 2026, RG 25/03991

    BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 29/01/2026 N° RG 25/03991 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5bdcdc6046d4746ea7b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/03991

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/03991

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX03] Minute n° N° RG 25/03991 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHHT CADUCITE DU 27 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [M] [T] Madame [S] [U] [V] épouse [T] DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 698664dbcdc6046d4748387c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03991

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03991

    DOSSIER N° RG 25/03991 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LJ3 Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [K] [N] [F] [C] épouse [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e85dcdc6046d47ce5900
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03991

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/03991

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03991 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FES ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 A l’audience publique du 15 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9947cdc6046d4708f441
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03991

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03991 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDI6 JUGEMENT du 25/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [X] [P] [I] [E] [M] Copie exécutoire délivrée le (voi

    Lire la décision → Vérifier la source 69848fbccdc6046d4704fc45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03991

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03991 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UEZ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb067cdc6046d4729909a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03991

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03991

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03991 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LSQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 octobre 2025 à 16 heures 55 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366988dcb0e97e8fcaf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03991

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/03991

    Dossier N° RG 25/03991 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 10] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5ccc07170de10e53302
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03991

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me DE [Localité 5] Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 6947de2775782d5f0622bcd4
  • ca other ca_paris n° 25/03991

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/03991

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/03991 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5DJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f8e57ea59a3356be12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03991

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03991

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/03991 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRVS ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43562681ed727f2a6881e
  • ca other ca_paris n° 25/03991

    CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6881beba53f7f060d28c78d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1