Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04346
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/04346
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04346 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLQQ Jugement (N° RG24/03674) rendu le 11 Juillet 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE APPELANT Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04346
TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/04346
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N°26/502 du 10 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04346 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3H3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR: S.D.C. LES PIERRES [Adresse 1] Représenté par son syndic en ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04346
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/04346
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA RG : N° RG 25/04346 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OCI Minute : 26/ du 26 Mai 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04346
TJ 06069, 11 mai 2026, RG 25/04346
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Jean-louis SOURNY 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Alexandra SCHULER-VALLERENT ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [G] - [C] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DECISION N° : 26 / 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04346
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/04346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04346
TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04346 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIX6 Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04346
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/04346
N° RG 25/04346 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/04346 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSR4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Mme [M] [P] Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/04346
TJ 45234, 23 janv. 2026, RG 25/04346
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/04346 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIBY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : Saloua CHIR GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04346
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04346 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE CLA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04346
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [D] Mme [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04346 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XAY N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04346
TJ 69123, 11 nov. 2025, RG 25/04346
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04346 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OXE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 novembre 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04346
TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/04346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04346 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTJ JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. ECO PLUS HABITAT prise e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04346
TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/04346
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04346 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTP ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente
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