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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04415

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 25/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cee62d6da041962ada518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04415

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/04415 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3PA AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.C.I. NENA GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcadecdc6046d47bede78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04415

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/04415

    DOSSIER N° RG 25/04415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P57 Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e554cdc6046d47972a36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04415

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04415

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PES Minute :26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [M] [A] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29abbdcdc6046d47dc0249
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04415

    TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/04415

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/04415 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c3acdc6046d47df7ab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04415

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/04415 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUD5 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.D.C. IMMEUBLE NOUVEL HORIZON C/ [R] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaecbcdc6046d475f2b19
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04415

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66RX PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf4cdcdc6046d47d17d9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04415

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04415 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWYL N° MINUTE : 2026/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8adcecdc6046d4787ca0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04415

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/04415

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [L] + 2 exp S.C.I. TOURMALINE + 1 exp Me Jennifer HADAD + 1 exp SELARL TEBOUL PHILIPPE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00029 N° RG 25/04415 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 696815f0cdc6046d4752b93f
  • ca other ca_amiens n° 25/04415

    CA Amiens, 9 janv. 2026, RG 25/04415

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 06 Acte de saisine du : 26 septembre 2025 RG : N° RG 25/04415 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPSP Décision attaquée : en date du S.A.S. [1] [Adresse 1] [2] Représentée par Me Franck

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3315195da062e0c8dcc4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04415

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [V] Mme [U] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04415 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XU3 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d9075782d5f06e24e51
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04415

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/04415

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PWL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 novembre 2025 à 15:12 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c353fcdc6046d4732d36c
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/04415

    CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/04415

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04415 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCJT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025reçue le 08 juillet 2025 Date de la saisine : 01 Août 2025 Date de la décision attaquée : 28 JANVIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac89e42a186f61ec3bd9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04415

    CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04415 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea141c9b03bb3ff040a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04415

    TJ 45234, 5 août 2025, RG 25/04415

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04415 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIE6 Minute N°25/00999 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c6d4c0b2cff758bcd0a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1