Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04514
TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/04514
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04514 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC75 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Monsieur [X] [K] Madame [M] [L] épouse [K] C/ S.A.S. MAISONS PIERRE Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le nu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04514
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04514
DOSSIER N° RG 25/04514 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RAQ Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.1152) Expédition délivrée à : M. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04514
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/04514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04514 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YQE N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04514
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/04514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97416 n° 25/04514
TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04514 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKPI N° MINUTE : 26/00137 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04514
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04514
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04514 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TVU Ordonnance du : 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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ca other ca_paris n° 25/04514
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04514
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04514 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRBA Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_douai n° 25/04514
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/04514
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/ N° RG 25/04514 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL7G Arrêt ( RG 23/02819 ) du 12 décembre 2024 rendu par la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de
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ca other ca_paris n° 25/04514
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04514 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/04514
CA Versailles, 22 juill. 2025, RG 25/04514
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04514 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2G Du 22 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Juli
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04514
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/04514
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04514 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BTB Minute : 25/00076 DESISTEMENT DU 03 Juillet 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [V] épouse [J] So
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/04514
TJ 83050, 17 juin 2025, RG 25/04514
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] [Localité 1] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/04514 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXYC. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04514
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/04514
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/04514 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3V Le 30
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04514
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/04514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04514 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GEB MINUTE: Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la
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