Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04545
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/04545
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04545 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZDB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MARS 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 2
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/04545
TJ 93008, 24 juin 2026, RG 25/04545
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/04545 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZUA5 Minute : 26/01005 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04545
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04545
DOSSIER N° RG 25/04545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ROE Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [E] [U] veuve [M] représentée par Madame [L] [Z], mandataire judiciaire à la protection des majeurs. C/ [A] [M] Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04545
TJ 77284, 27 mai 2026, RG 25/04545
Min N° 26/00553 N° RG 25/04545 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEMF S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ M. [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04545
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04545
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] CM N° RG 25/04545 N° Portalis DB2H-W-B7J-3QHC Minute 26/ du 23/04/2026 JUGEMENT [N] [R] C/ [A] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04545
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/04545
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 25/04545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04545 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN53 AFFAIRE : URSSAF DE [Localité 3] C/ S.A.R.L. MIL TOITURE ET FILS COUVERTURE CHARPENTE ZING.PLOMB NAC : Autres demandes relatives à la saisie mobilière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04545
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/04545
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04545 - N Portalis DB2H-W-B7J-3T7J Ordonnance du : 19 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04545
TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/04545
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RBD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 novembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04545
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/04545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL LAGOA AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZCC N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04545
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/04545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04545 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZZ Minute : 1035/25 Madame [R] [N] épouse [Z] Monsieur [U] [P] [B] [L] [Z] Représentan
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ca other ca_paris n° 25/04545
CA Paris, 21 août 2025, RG 25/04545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04545 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/04545
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/04545
N° RG 25/04545 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PEV N° RG 25/04545 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PEV Minute DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE : [I] [N], [D] [N]-[V] C/ [X] [P] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Maître Xavier LA
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ca other ca_lyon n° 25/04545
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 25/04545
N° RG 25/04545 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMTP Nom du ressortissant : [F] [M] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] PREFET DE LA COTE D'OR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 JUIN 2025 statuant en matièr
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