Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04616
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/04616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/04616 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLAG AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.C.I. [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2025 par le Juge des conte
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04616
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04616
DOSSIER N° RG 25/04616 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SEH Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine GAUTHIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04616
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/04616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [I] Monsieur [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me JAMI Benjamin Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04616 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYTD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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ca other ca_bordeaux n° 25/04616
CA Bordeaux, 30 mars 2026, RG 25/04616
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2026 N° RG 25/04616 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONF7 S.A.R.L. MILON DE CABARA c/ S.A. BERTRAND DE TAVERNAY S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A. ALBINGIA S.E.L.A.R.L PHILAE
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04616
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/04616
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04616
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/04616 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IB Jugement du 05 mars 2026 Assignation à jour fixe Notifié le : Grosse et copie à : Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Philippe COMTE de la S
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ca other ca_montpellier n° 25/04616
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/04616
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04616 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZHY REQUETE EN OMISISON DE STATUER Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N°
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04616
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 25/04616
ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 04 décembre 2025 à Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu la déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04616
TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/04616
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04616 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDBE JUGEMENT du 02/12/2025 S.A. [Adresse 11] C/ Madame [H] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : -
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04616
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me BAINVEL Le .....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04616
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/04616
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04616 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFP Minute : 25/00324 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 118
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04616
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/04616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Madame [W] [N] divorcée [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04616 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZPX N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 septembre 2025 (
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ca other ca_paris n° 25/04616
CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04616 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04616
TJ 92050, 21 août 2025, RG 25/04616
DOSSIER N° : N° RG 25/04616 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WBO AFFAIRE : [Z] [B] / L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT “VALLEE SUD HABITAT” sous le sigle “OPH DU TERRITOIRE VALLEE SUD GRAND [Localité 4]” Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 COMPOSITION
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