Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04665
TJ 76540, 18 juin 2026, RG 25/04665
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04665 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNP6 / Affaire : [K] / [H] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04665
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/04665
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FPH AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [M] [P] EPOUSE [Q] (Mère) M. [J] [Q] (Père) [D] [Q]née le 18
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/04665
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/04665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/04665 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WIL AFFAIRE [A] [K] C/ [J] [Z] divorcée [K] Copies délivrées le : A l’audience du 19 Mars 2026, Nous, Caroline
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/04665
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/04665
N° RG 25/04665 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OBC N° RG 25/04665 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OBC Minute DU : 23 Avril 2026 AFFAIRE : [G] [S] C/ [F], [A], [Z] [T], S.C.I. VACS, [V] [T], [H] [T] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL DGD AVOCATS Me Thierry LAMPE la SELARL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04665
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/04665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 N° RG 25/04665 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AJX Expédition délivrée le 16
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ca other ca_aix_provence n° 25/04665
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/04665
COUR D'APPEL D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04665 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWSX Ordonnance n° 2026/ 15 [Localité 8] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée. Rep
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ca other ca_bordeaux n° 25/04665
CA Bordeaux, 9 janv. 2026, RG 25/04665
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [N] [O] C/ Etablissement Public PERIGORD HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ------------------------ N° RG 25/04665 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONJP ------------------------ DU 09 JANVIER 2026 ------------------------ O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04665
TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/04665
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04665 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6EE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04665
TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/04665
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04665 N Portalis DB2HWB7J3VRC Ordonnance du : 29 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Justine AUBRIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04665
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/04665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [H] Madame [D] [K] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04665 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZW3 N° MINUTE : JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04665
TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 25/04665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIÈRE CHAMBRE Procédures collectives AUDIENCE DU 20/11/2025 N° de dossier: N° RG 25/04665 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J22B DÉBITEUR : Madame [Z] [H] Profession : Assistant bien être, demeurant [Adresse 1] Comparante Magistrat tenant l’audience : Madame V.GUEDJ,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/04665
TJ 77284, 18 nov. 2025, RG 25/04665
- - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04665 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Audrey
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04665
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/04665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04665 - N° Portalis 35
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