Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04681 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 25/04681

    CA Colmar, 29 juill. 2026, RG 25/04681

    Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Raphaël REINS le 29 juillet 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/04681 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVTD Minute n° : 320/26 ORDONNANCE du 29 JUILLET 2026 da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6adb9cd6da0419626d9811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04681

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 25/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04681 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HISS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bd893c619cd1f1c2f80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04681

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c0f93c619cd1f801e4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04681

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/04681

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04681 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6FL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc223cdc6046d473b58b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04681

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00227 Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2], représenté par son syndic la SOCIETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd3ddcdc6046d47f66e3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04681

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Agent judiciaire de l’Etat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04681 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZH7 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e28ecdc6046d473701b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04681

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI ; Me Philippe AZEMA ; Monsieur, [I], [B] ; Madame, [H], [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04681 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZZS N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59fcacdc6046d4715cb35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04681

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04681

    PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04681 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLV4 72A S.D.C. [Adresse 1] [Adresse 2] S.D.C. SECONDAIRE C [Adresse 2] S.D.C. SECONDAIRE D [Adresse 2] C/ [J] [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2253cdc6046d47500894
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04681

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/04681

    Min N° 26/00053 N° RG 25/04681 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEVQ S.C.I. LA SABLONNIEROISE C/ M. [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA SABLONNIEROISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par M. [F] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e9a3cdc6046d471789ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04681

    TJ 69123, 30 déc. 2025, RG 25/04681

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04681 - N Portalis DB2H-W-B7J-3VVQ Ordonnance du : 30 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 695425d975782d5f06474538
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04681

    TJ 30189, 29 sept. 2025, RG 25/04681

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04681 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGOZ ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4766b3454b98788e90d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04681

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/04681 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJPT Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [I] [S] né le 30 Octobre 1937 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4c3ea43407b9fba84a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04681

    CA Paris, 29 août 2025, RG 25/04681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04681 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285891fa9f2b1b18b0ed4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04681

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/04681

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3COJ Minute : 25/281 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0bb0965901b97dbe2dd
  • ca other ca_lyon n° 25/04681

    CA Lyon, 11 juin 2025, RG 25/04681

    N° RG 25/04681 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM2F Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives

    Lire la décision → Vérifier la source 684a658cd3a1715e9074e934

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1