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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04921

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/04921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04921 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJCE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [R] [Q] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bbf93c619cd1f1c2e82
  • ca other ca_paris n° 25/04921

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/04921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04921 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48155f93c619cd1f480eef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04921

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04921

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/04921 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3T7C Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT Association ENTRE2TOITS C/ [S] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04921

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/04921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04921 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTRR Copies exécutoires délivrées le : 29 Juin 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f9c93c619cd1f4a0a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04921

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/04921

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04921 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6XO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

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  • tj Ouvre la procédure de redressement tj83050 n° 25/04921

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 25/04921

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : S.C.I. MCY, N° RG 25/04921 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYMJ Minute n° : 2026/88 Délibéré du 29 Avril 2026 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 Expéditions

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ef2cdc6046d4701be8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04921

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/04921

    Min N° 26/00406 N° RG 25/04921 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFGW Mme [P] [Q] C/ M. [U] [Z] Mme [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par TOURAUT AVOCATS de la SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04921

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04921 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4QN N° MINUTE : 19/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04921

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 25/04921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2026 GROSSE : Le 07 mai 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046052cdc6046d4794be23
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/04921

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04921 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24e1ccdc6046d47fd25c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04921

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 25/04921

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04921 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5AY AFFAIRE : [A], [V], [T] [Y] / [H], [J], [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophél

    Lire la décision → Vérifier la source 698e270bcdc6046d471c0899
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04921

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 25/04921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04921 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJX Minute N°26/00040 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Fanny COHEN-GABRIELE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6a5cdc6046d4746fc22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04921

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04921 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFNU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e402cdc6046d47305866
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04921

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 25/04921

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04921 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USP4 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [I] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Février 2026 Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69857b15cdc6046d47241ab9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/04921

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/04921

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TOTAL COPIES 25 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 12 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 25/04921 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAWV Pôle Civil section 1 Date : 29 Janvier 2026 Mention rectificative portée sur le

    Lire la décision → Vérifier la source 69852ae2cdc6046d471d44d5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04921

    TJ 69123, 31 déc. 2025, RG 25/04921

    COUR D'APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/04921 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V27 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 décembre 2025 à 13 Heures 40, Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 695576ad75782d5f06629404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04921

    TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 25/04921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RG 25/04921 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU5T Jugement du 18 Décembre 2025 Société CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [W] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cfb4cdc6046d47f4d6ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04921

    TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/04921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04921 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69773d4fcdc6046d47c03062
  • ca other ca_paris n° 25/04921

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04921 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faab6d3df07dee2fcd11
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04921

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/04921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/04921 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WOH N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [C] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5cda7f269e5c2ea7fe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1