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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04922

    TJ 13055, 8 juill. 2026, RG 25/04922

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04922 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HBW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le 20 Août 1965 [Adresse 3] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc3e0d6da0419628c943e
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 25/04922

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 S.A. ALBINGIA C/ Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société B.[P], Société [D] [Y], S.A. GENERALI IARD, Société IDEX ENERGIES, Société [P], Société MAF, Société SMABTP es qualité d’assureur de la Société MC AUVERGNE N° RG 25/04

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61289484f14adac9f10e49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04922

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04922

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04922 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3T7G Minute : 26/ du : 26/06/2026 JUGEMENT FONDATION ARALIS C/ [X] [A] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf26593c619cd1f7135a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04922

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 25/04922

    Min N° 26/00596 N° RG 25/04922 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFGX Société CREDIT INDISTRIEL ET COMMERCIAL C/ M. [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juin 2026 DEMANDERESSE : Société CREDIT INDISTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441cc2cdc6046d476052b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04922

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04922 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20992fcdc6046d47006692
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04922

    CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 25/04922

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04922 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXPN Ordonnance n° 2026/M160 Monsieur [Z], [C], [L] [W] représenté par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Appelant Madame [N], [F] [Y] représentée par Me Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4e02cdc6046d47464c61
  • ca other ca_rennes n° 25/04922

    CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 25/04922

    1è chambre civile B N° RG 25/04922 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDPU (Réf 1ère instance : 25/00071) M. [R] [C] Mme [L] [U] épouse [C] C/ M. [Y] [O] M. [X] [O] INTERVENANT VOLONTAIRE Société AJP IMMOBILIER 56 S.A.S. DIAG'AGENCES S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85871cdc6046d4718c54a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04922

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me De Roux ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/04922 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SJG N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. LBA LAURENT BECKER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5550dcdc6046d477064f8
  • ca other ca_douai n° 25/04922

    CA Douai, 30 mars 2026, RG 25/04922

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 30 mars 2026 N° RG 25/04922 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNK5 Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927ca9195da062e04f4efd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04922

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04922 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLFW N° MINUTE : 26/00193 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1854cdc6046d47afaa44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04922

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04922 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4QT N° MINUTE : 20/2026 JUGEMENT rendu le lundi 09 mars 2026 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacbfacdc6046d478bae2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04922

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 25/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04922 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJ6 Minute N°26/00041 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMPOSÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa6aacdc6046d4746fc86
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04922

    TJ 69123, 31 déc. 2025, RG 25/04922

    COUR D'APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 25/04922 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V3C ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4042cdc6046d4734e474
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/04922

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/04922 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU5W Jugement du 12 Décembre 2025 N°: 25/1079 AIVS DE [Localité 10] METROPOLE C/ [D] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946643975782d5f06ee4858
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04922

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/04922

    Dossier N° RG 25/04914 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd6f75782d5f06da7635
  • ca other ca_versailles n° 25/04922

    CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/04922

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04922 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL4W AFFAIRE : S.N.C. [Localité 8] IRISH CAFE C/ [J] [S] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f039011fb71514ea669d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/04922

    TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 25/04922

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/04922 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYMN 1 expédition à : Me Nicolas SCHNEIDER /Société LE FCT SAVOIR FAIRE, FONDS COMMUN DE TITRISATION/ S.C.I. L

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab996cdc6046d470adf55
  • ca other ca_montpellier n° 25/04922

    CA Montpellier, 17 oct. 2025, RG 25/04922

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 177 N° RG 25/04922 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ26 [C] [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL Etablissement CHSP ESM SAINTE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209879ac4fbe1d877765
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04922

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/04922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04922 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faab6d3df07dee2fcd0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04922

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DRM Minute : S.C.I. AUDEJE Représentant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e46f443b56fb900274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1