Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/04995
TJ 69123, 3 août 2026, RG 25/04995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/04995 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23EV Notifié à : Me Julie CALLOT, vestiaire : 1360 Me Gatien CASU de la SELAS LEGA-CITE, vestiaire : 502 copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 03 Ao
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04995
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/04995
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/04995 N° Portalis DBX4-W-B7J-UT6T JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2026 [F] [M] C/ Société AIR ALGERIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Juin 2026 à Maître Annabe
-
tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj42218 n° 25/04995
TJ 42218, 21 mai 2026, RG 25/04995
N° RG 25/04995 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I66S N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [K] [M] né le 10 mars 1970 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barrea
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04995
TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/04995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04995 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBJ Expéditio
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/04995
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/04995
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/04995 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQP2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Association ARELI C/ [A] [C] République Française Au nom du Peuple Franç
-
ca other ca_paris n° 25/04995
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/04995
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 40 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04995 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLACK Décision déf
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04995
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/04995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Copie exécutoire délivrée à : Me GODIGNON SANTONI rectifie le jugement du 5 septembre 2025 de l’affaire portant le numéro RG initial 23/06638 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04995
TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/04995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04995 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74Z6 N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 décembre 2025 DEMANDERE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04995
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/04995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04995
TJ 83050, 19 nov. 2025, RG 25/04995
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04995 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYP4 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT
-
ca other ca_paris n° 25/04995
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/04995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04995 - N° Portal
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04995
TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/04995
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04995 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJFU Minute N°25/01171 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Septembre 2025 Le 09 Septembre 2025 De
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/04995
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 28 MAI 2025 MINUTE : 25/523 RG : N° 25/04995 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F6F Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles