Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/05109
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/05109
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°224 N° RG 25/05109 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD3Z (Réf 1ère instance : 2024000620) S.A.S. RANCE AUTOMOBILE C/ S.A.S. ALLIANCE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05109
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Philippe FRANC Me Joseph VOGEL + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05109 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WZL N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juin
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05109
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 25/05109
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 29 avril 2026 prorogé au 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ3D / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05109
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/05109 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJCP Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société ALLARD LOGISTICS 78, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro
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ca other ca_rennes n° 25/05109
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 25/05109
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/05109 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD3Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2025 Date de la saisine : 11 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 29 JUILLET 2025 Déc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05109
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05109
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05109
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05109 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7HS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05109
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/05109
N° RG 25/05109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [R] [Adresse 1] [Localité 1] [R] Civil N° RG 25/05109 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKU Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Sophie ENGEL Expédition à: S.A.R.L. MUC HABITAT Me Sophie ENGEL RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05109
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/05109
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/05109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VQU Minute : 26 / du : 19/03/2026 JUGEMENT S.D.C. LE CHARREARD 12-22 RUE JACQUES DUCLOS 69200 VENISSIEUX C/ , [K], [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05109
TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05109 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA75F N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 05 mar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/05109
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/05109
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25H7 AFFAIRE : [K] [C] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE KIMMERLING SITUE [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05109
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05109 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75SX N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 16 déce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05109
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Décembre 2025 Dos
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ca other ca_paris n° 25/05109
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/05109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05109 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05109
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 25/05109
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05109 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJPG Minute N°25/01210 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05109
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/701 RG : N° RG 25/05109 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GP4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, G
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