Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/05288
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/05288
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°238 N° RG 25/05288 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEHV (Réf 1ère instance : 2025F00058) S.A.S. ALLIANCE EXPO C/ S.A.R.L. SBP Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me DUFFIN Copie certifiée conform
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/05288
TJ 35238, 25 juin 2026, RG 25/05288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/05288 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUUT ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'ins
-
ca other ca_lyon n° 25/05288
CA Lyon, 16 juin 2026, RG 25/05288
N° R.G. Cour : N° RG 25/05288 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN2R COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : G.I.E. [X] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric DUMOULIN d
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05288
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/05288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05288
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05288
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/05288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à :Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05288 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCIO N° MINUTE : 2026/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05288
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/05288
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRHZ N° de Minute : 25/1366 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [Z] [G] [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novemb
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05288
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/05288
DOSSIER N° : N° RG 25/05288 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YSK AFFAIRE : [H] [K], [P] [T] épouse [K] / SCI [C] [Adresse 9] [Adresse 3] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05288
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/05288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/973 N° RG 25/05288 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
-
ca other ca_versailles n° 25/05288
CA Versailles, 25 août 2025, RG 25/05288
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 313 N° RG 25/05288 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMZT Du 25 AOUT 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florenc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05288
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/05288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05288 N° Portalis 352J-W-B7J-C7X3W N° MINUTE : Requête du : 23 avril 2025 RG de la décision initiale : 23/04260 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles