Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05291
TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05291
MINUTE N° : 26/00723 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05291 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [B] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. [B] à M. Le préfet d’[Localité 1] et [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05291
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05291 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HFV AFFAIRE : Mme [I] [V] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 25/05291
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/05291
N° RG 25/05291 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6OO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Madame [K] [B] veuve [Y] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (TURQUIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Kader KARAKAY
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/05291
TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/05291 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHEE NAC : 11F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL ALTHEA AVOCATS, Me Marie-Hélène ISERN-REAL Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [C],
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05291
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05291 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCI3 N° MINUTE : 2026/15 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05291
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mar
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05291
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/05291
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONTAGARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05291 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN4Z DEMANDEUR : M
-
tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05291
TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 25/05291
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/05291 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNL2 MINUTE N° : Affaire : [M] - [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [J], [T], [K] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] rep
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05291
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/05291
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/05291 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUWO ______________________ MINUTE N°
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05291
TJ 33063, 29 juin 2025, RG 25/05291
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05291 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SPX Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sandrine SAINSILY-PINEAU Dossier n° N° RG 25/05291 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SPX N° Minute : 25/00107 ORDONNANCE S
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05291
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05291 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J5L MINUTE: 25/1126 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles