Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05681
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05681
MINUTE N° : 26/00685 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05681 DÉCISION défaut et en dernier ressort [F] [O] ET : [B] [Z] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à Maître Julien BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENU
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ca other ca_rennes n° 25/05681
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/05681
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 237 N° RG 25/05681 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGW (Réf 1ère instance : 2023010053) S.A.R.L. E M B ENTREPRISE MERIDIONALE DE BATIMENT C/ S.A.S.U. [Localité 1] PLUS Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05681
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05681
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05681 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAY5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/05681
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 25/05681 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QNZ Affaire : [N] / M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9 25/532 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 23 Juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05681
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 25/05681
Min N° 26/00614 N° RG 25/05681 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG2W M. [B] [R] C/ M. [J] [T] Mme [X] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Chloé CHOUMER FROGER, avo
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ca other ca_bordeaux n° 25/05681
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 25/05681
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 25/05681 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPF6 S.A.R.L. [Adresse 1] c/ S.C.I. LE PAVILLON DE MONS S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05681
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elise MOMMESSIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05681 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADLW N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05681
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05681 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVVD Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :Me Serge MORO Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à :Madame, [I], [L] Monsieur, [D], [U] TRIBUNAL JUDIC
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/05681
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05681 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLV et dossier N°RG: 25/1368 N°Portalis :DB3E-W-B7J-NF5X joint Minute N°26/00016 C
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/05681
TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/05681
N° RG 25/05681 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSWI 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/05681 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSWI Minute n° Copie exec. à : Me Mireille STIEBERT-LACOUR Le Le Greffier Me Mireille STIEBERT-LACOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05681
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me [L] [C] Le .............................
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ca other ca_paris n° 25/05681
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05681 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 25/05681
CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 25/05681
N° RG 25/05681 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOQH Nom du ressortissant : [T] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L
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