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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05688

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/05688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/05688 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKR4 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE [Localité 1] ILE DE FRANCE, société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78df84f14adac9b13622
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05688

    TJ 30189, 16 juin 2026, RG 25/05688

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05688 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIUS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330d48cdc6046d47a8bde3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05688

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/05688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05688 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFFA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. D’HLM 3 F [Localité 3] C/ Madame [N] [Y] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1863cdc6046d475b77f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05688

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 25/05688

    N° RG 25/05688 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ7W - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/05688 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ7W DEMANDERESSE : La S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, (CEGC ci-après), immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024892cdc6046d4768f727
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05688

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05688 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I6X PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d84cdc6046d47068bf8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/05688

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/05688

    Min N° 26/00296 N° RG 25/05688 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG25 S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ M. [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hela KACEM, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d030f4cdc6046d47080cf0
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05688

    TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/05688

    N° RG 25/05688 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Novembre 2025 N° RG 25/05688 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVSO Copie executoire à : Me Julie

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  • ca other ca_paris n° 25/05688

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/05688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05688 - N° Por

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05688

    TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/05688

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05688 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYY4 MINUTE n° : 2025/ 436 DATE : 15 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05688

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05688 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADM2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd13ea43407b9104be1
  • ca other ca_paris n° 25/05688

    CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/05688

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05688 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCFY Dé

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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