Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/05770
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05770
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/05770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jonathan LEVY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05770 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD6D N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mercr
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ca other ca_versailles n° 25/05770
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/05770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05770 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOAM AFFAIRE : S.A. SOCIETE PARISIENNE DE VEHICULES INDUSTRIELS SPVI C/ S.A.S. I.B.C. INTERNATIONAL BUSINESS COMPANY
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05770
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/05770
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 25/05770
N° RG 25/05770 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ46 Minute n° 17 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [V] épouse [E] née le 24 Septembre 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non-comp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05770
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/05770
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/05770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FDI N° de MINUTE : 26/00127 Madame [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Johanna CHEMLA de la SELEURL CHEMLA AVOCAT, avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05770
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/05770
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GYX Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Monsieur [T] [V] JUGEMENT Aprè
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05770
TJ 30189, 22 nov. 2025, RG 25/05770
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05770 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJMM ORDONNANCE DU 22 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA , vice-prés
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05770
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 25/05770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05770 - N° Portalis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/05770
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/05770
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/05770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FDI Madame [H] [T] Représentant : Maître Johanna CHEMLA de la SELEURL CHEMLA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A.S. LABEL ENERGIE Représentant : Me Jo
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