Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05820
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 25/05820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2026 N°2026/494 Rôle N° RG 25/05820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2CD [U] [X] C/ [Localité 1] CPAM 13 Etablissement Public CROUS Copie exécutoire délivrée le : à : Mon
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05820
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05820
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/05820 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2R N° MINUTE : 6 [1] [1] C.C.C. Délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX (P0497) Me PALLIER (G0628) ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. GREECE 132 (RCS de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05820
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05820 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK2S N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/05820
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 25/05820
N° RG 25/05820 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ7W Minute n° 22 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société [1] (références 32301201445), demeurant C/CA CONSUMER FINANCE - ANAP AGENCE [Adresse 1], non
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05820
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05820 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRZP AFFAIRE : S.C. [Adresse 1] C/ Madame [E] [J] épouse [H] Monsieur [X] [H] décédé JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Clothild
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05820
TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 25/05820
13 Février 2026 N° RG 25/05820 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY73 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [U] [O] C/ S.C.I. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05820
TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/05820
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05820 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJQS ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05820
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05820 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05820
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/05820
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 30] @ : [Courriel 24] REFERENCES : N° RG 25/05820 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G4C Minute : 25/00325 Monsieur [R] [V] Représentant : Me Eléonore DE GANAY, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05820
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/05820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05820 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MVQ MINUTE: 25/1230 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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