Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05822
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jessica LUSARDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05822 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK3A N° MINUTE : 5/26 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05822
TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/05822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré: Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE
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ca other ca_versailles n° 25/05822
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/05822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39M Chambre civile 1-5 ARRET N° Réputé Contradictoire DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/05822 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFW AFFAIRE : S.A.S. MT-TRANSITION ... C/ [N] [R] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 J
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ca other ca_rennes n° 25/05822
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/05822
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/05822 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFQA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2025 Date de la saisine : 24 Octobre 2025 Date de la décision
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/05822
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/05822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05822 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRZ4 AFFAIRE : [I] [F] C/ [M] [M] JUGEMENTcontradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me POTENZA Copie : Monsieur [E] [M] - Madame [Y] [M] délivrées le JUGEME
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05822
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/05822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05822 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05822
TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/05822
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05822 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK54 Minute N°25/01349 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 17 Octobre 2025 Le 17 Octobre 2025 Devant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05822
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/05822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05822 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEEN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05822
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/05822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05822 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MV2 MINUTE: 25/1237 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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