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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06047

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06047 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWUT Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Me Laure BELLIN Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f0093c619cd1f4a062e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06047

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06047 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOCD N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc4bcdc6046d47ebd094
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06047

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca33cdc6046d470e790b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/06047

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/06047

    N° Rôle : N° RG 25/06047 N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ6C N° minute : Code NAC : 26 K Jugement du 10 Mars 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [I], [U] [O] Madame [G], [S] [T] [Y], [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f6e9cdc6046d4739f3ce
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06047

    CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/06047

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2026 N° 2026/ 56 Rôle N° RG 25/06047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2RV S.E.L.A.R.L. [R] - LES MANDATAIRES C/ Association [5] [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 698448a4cdc6046d47fc8b67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06047

    TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 25/06047

    N° RG 25/06047 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWM4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/06047 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWM4 Minute n° copie exécutoire le 03 février 2026 à : - Me Raphaelle BOURGUN - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69945fd4cdc6046d47aec71c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06047

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/06047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Février 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d028cdc6046d472d8982
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06047

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06047 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGDI N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69853f0ecdc6046d471ea5ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06047

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/06047

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06047 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKG2 ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e440cdc6046d47b95f81
  • ca other ca_paris n° 25/06047

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06047 - N° Portali

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06047

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/06047

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06047 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDHJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c327c748c042dac2852

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1