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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06302

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 25/06302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06302 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIO2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 Monsieur [S] [D] C/ Monsieur [S] [H] [C] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cca57195da062e076f777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06302

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-bruno GENON CATALOT ; Monsieur [Y] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAII5 N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b11a93c619cd1f29f7c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06302

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/06302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 prorogé au 07 mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH, Greffier placé lors des débats, Madame TERRAL, greffier, lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce377cdc6046d47f7a28e
  • ca other ca_paris n° 25/06302

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/06302

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 22 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06302 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEBQ Décisions déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6971ecb3cdc6046d4738cdf6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06302

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06302 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae0ca5222181ceeb6af9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06302

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/06302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 04 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 04 Novembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cdf05cc9fa7cae617916
  • ca other ca_versailles n° 25/06302

    CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06302

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06302 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRS Du 24 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, So

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c7af64986e40f71a4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06302

    TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 25/06302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OX3 MINUTE: 25/1336 Nous,Mechtilde CARLIER, juge agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd36d3730576e939a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06302

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/06302

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q7V MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me WATHLE, Me DE VALON Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68700816b8daa57c7f66bdeb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06302

    CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/06302

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/06302 Chambre 1-2 Affaire : Mme [T] [H] Représentant : Me [M], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A. CDC HABITAT Intimée Ordonnance n° 2025/ M177 Me [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcbf2abc72c5727a0399

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1