Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06308 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06308

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06308 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b1193c619cd1f1c27c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/06308

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/06308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/06308 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXZO JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 SDC immeuble [Adresse 4] rdûment représenté par son syndic de copropriété la Société FONCIA BRETA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f24c7cdc6046d47ddb532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06308

    TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/06308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Monsieur [J] [R] [A] Monsieur [L] [C] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06308 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIKH N° MINUTE : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b18ccdc6046d47880a53
  • ca other ca_rennes n° 25/06308

    CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/06308

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/06308 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGU2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2025 Date de la saisine : 04 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b932cdc6046d47f2e9b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06308

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/06308

    N° RG 25/06308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW73 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/06308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW73 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Apolline SCHMITT Expédition à: M. [N] [I] Expédition à la S/ Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 697befdacdc6046d472e2d84
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06308

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me [Y] [U] Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0dbacdc6046d4709a1bb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06308

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06308

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06308 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6U MINUTE n° : 2026/11 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebefdcdc6046d478b8aff
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06308

    CA Paris, 15 nov. 2025, RG 25/06308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06308 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d978b6588a4f898ecc9
  • ca other ca_lyon n° 25/06308

    CA Lyon, 29 juill. 2025, RG 25/06308

    N° RG 25/06308 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPTW Nom du ressortissant : [F] [K] [K] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b40b31e6c455a284cc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06308

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OZU MINUTE:25/1331 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5964dcbd881bec2123

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1