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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06473

    TJ 45234, 20 juill. 2026, RG 25/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/06473 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMHA COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3388d6da041962929333
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/06473

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRRJ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 15 juillet 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbd5bd6da0419628c55c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/06473

    TJ 59350, 24 juin 2026, RG 25/06473

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06473 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUYQ JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 [H] [L] épouse [U] [T] [U] C/ S.A. D'HLM VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme [H] [L] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48063693c619cd1f478e85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/06473

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 25/06473

    12 Juin 2026 N° RG 25/06473 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2WD Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [Q] [W] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572cef93c619cd1feb4cdf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06473

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 17 juillet 2026 à M. [G] [L] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc32584f14adac9d3eef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06473

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PARTOUCHE-KOHANA Copie exécutoire délivrée à : Me SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06473 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJTU N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf17cdc6046d47f748d9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06473

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c815cdc6046d470e517c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06473

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/06473

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/012 Rôle N° RG 25/06473 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OR [L] [F] [R] S.C.I. L'ANDI C/ [P] [D] S.C.P. [Y] [O] & A. [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUON

    Lire la décision → Vérifier la source 696a98d8cdc6046d4792333c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06473

    CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06473 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254c7dbbc24b0cc5e08a0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06473

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06473 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PHX MINUTE:25/1355

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805541388e7853abd8db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1