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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06820

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06820 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NURB AFFAIRE : S.D.C. LE CLAIR LOGIS, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [X] [D] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cae493c619cd1f2aa64c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06820

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/06820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le 10 juillet 2026 à Mme [Y] [T] Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbcd884f14adac9d3c140
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06820

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06820 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY6Z Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Monsieur [T] [A] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bee5cdc6046d478a93ff
  • ca other ca_versailles n° 25/06820

    CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 25/06820

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/06820 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ5D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2025 Date de saisine : 18 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 699e901ecdc6046d47a65fce
  • ca other ca_paris n° 25/06820

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06820 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6939335ec988783351cca68e
  • ca other ca_lyon n° 25/06820

    CA Lyon, 14 août 2025, RG 25/06820

    N° RG 25/06820 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQPJ Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709435ec7a016750c56e5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06820

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/06820

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06820 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L7D Minute : 25/00804 CADUCITE DU 30 Juin 2025 Association ESPEREM Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a9c07170de10e40f77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1